Prestations de service en assainissement collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 24-69718


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service en assainissement collectif
Description : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA - Prestations de service en assainissement collectif
Identifiant de la procédure : 6aa1f5b5-baf2-46e6-9ff1-9f1dd389afa7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services en assainissement collectif
Description : Prestations de services en assainissement collectif
Identifiant interne : 242002A

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Numéro d'enregistrement : 25390636600021
Département : Jura 39
Adresse postale : 112 rue de la République
Ville : Morez - hauts de bienne
Code postal : 39400
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0622128928
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d19aef9f-46d1-414d-9f20-c748982eb348 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024