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181904-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
181904-2024
181904-2024 - Mise en concurrence
France Services de centres de vacances Prestations de service de séjours de vacances dhiver en pension complète et en location meublée
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Association EPAF
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de service de séjours de vacances dhiver en pension complète et en location meublée
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de service de séjours de vacances dhiver en montagne en pension complète et en location meublée, à destination des familles bénéficiaires de lassociation EPAF
Identifiant de la procédure : 6429cc02-f125-4435-ab38-3a762ab203c8
Identifiant interne : PPP1J3-48/4051/202402
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable dune faute professionnelle grave : Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation dactivités : État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement dimpôts et taxes : Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Un site proposant de la pension complète sur la station de Morzine (74)
Description : Un site proposant de la pension complète sur la station de Morzine (74)
Identifiant interne : 202402
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Un site proposant un séjour sportif de ski en pension complète à Val Thorens (73)
Description : Un site proposant un séjour sportif de ski en pension complète à Val Thorens (73)
Identifiant interne : 202402 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 10 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Un site proposant de la pension complète sur la station de Pralognan La Vanoise (73)
Description : Un site proposant de la pension complète sur la station de Pralognan La Vanoise (73)
Identifiant interne : 202402 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Un site proposant de la location meublée dans la station de Val-Cenis (73)
Description : Un site proposant de la location meublée dans la station de Val-Cenis (73)
Identifiant interne : 202402 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Un site proposant de la location meublée dans la station des Deux Alpes (38)
Description : Un site proposant de la location meublée dans la station des Deux Alpes (38)
Identifiant interne : 202402 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Un site proposant de la location meublée dans la station de Serre Chevalier (05)
Description : Un site proposant de la location meublée dans la station de Serre Chevalier (05)
Identifiant interne : 202402 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Un site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73)
Description : Un site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73)
Identifiant interne : 202402 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Un site proposant de la location meublée dans la station de Megève (74)
Description : Un site proposant de la location meublée dans la station de Megève (74)
Identifiant interne : 202402 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Un site proposant de la location meublée dans la station de Plagne 1800 (73)
Description : Un site proposant de la location meublée dans la station de Plagne 1800 (73)
Identifiant interne : 202402 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Un site proposant de la location meublée dans la station de Méribel Mottaret (73)
Description : Un site proposant de la location meublée dans la station de Méribel Mottaret (73)
Identifiant interne : 202402 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances, 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 9 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours dexécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique nest pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association EPAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Association EPAF
Numéro denregistrement : 30508017800422
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Pays : France
Point de contact : Fanny Rampant
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 171896861
Adresse internet : http://www.epafvacances.fr/
Profil de lacheteur : https://epaf.e-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro denregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro denregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 943e4e40-2649-4e03-9918-d5b5309890b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Date denvoi de lavis : 26/03/2024 10:10:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 181904-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024