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Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé

AVIS DE MARCHE

Client : EPA de la Ville Nouvelle de Sénart

Avis N° : AO-1935-2964

  • 91 - EPA SENART
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SENART.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : EPA Sénart
La Grange-la-Prévôté
Avenue du 8 mai 1945
F - 77547 Savigny-le-Temple cedex
Tél : +33 164101515
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.maximilien.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353029&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353029&orgAcronyme=o3z
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : EPN - EPIC - Aménageurs du territoire de Sénart
I.5) Activité principale
 : Autre : EPN - EPIC - Aménageurs du territoire du Sénart.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mutuelle
Numéro de référence : 19SJM023
II.1.2) Code CPV principal
 : 66512200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations
 : Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard deux (2) mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection :
1. DC1 2. DC2 3. Attestation sur l'honneur
4. Chiffres d'affaires
5. Assurance
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection :
1. Equipement technique et mesures employées
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 25/09/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 25 septembre 2019 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
 :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
 :
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
- Le présent règlement de consultation (RC).
- L'acte d'engagement (AE).
- Le BPU
- Le DQE
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes :
Annexe 1 - Effectifs et données démographiques au 30/06/2019
Annexe 2 - Descriptif des garanties de frais de santé
VARIANTES
La proposition de variantes est autorisée. Le candidat peut remettre une offre pour une variante, plusieurs variantes ou toutes les variantes.
La proposition de variantes étant facultative : le candidat a l'obligation de remettre une offre de base.
L'absence de proposition d'une offre de base conduira au rejet de l'offre.
Les variantes sont encadrées et définies à l'acte d'engagement de la manière suivante :
- Variante 1 : formule de base renforcée et sur-complémentaire identique à l'offre de base
- Variante 2 : formule de base identique à l'offre de base et sur-complémentaire renforcée
- Variante 3 : formule de base renforcée et sur-complémentaire renforcée
L'offre de base et chaque variante sont divisées en deux situations :
- Situation A : tarif unique ensemble du personnel
- Situation B : tarif selon la situation familiale
Modalités de présentation de la ou des variantes(s) : la proposition de la ou des variantes(s) complétera l'acte d'engagement de l'offre de base comme indiqué dans le cadre d'acte d'engagement.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
L'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire.
La note méthodologique est limitée à quinze (15) pages A4 simple recto/verso annexes comprises.
La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 5 points sur la note globale de la note méthodologique.
-Etude de la formule de base : garantie de base + réseau de soins + offre de services - 17 %
-Etude de la sur-complémentaire - 17 %
-Engagement du maintien des taux sur toute la durée du marché (reconductions comprises) - 6 %
-Modalités de gestion du contrat et des prestations assurées, notamment la gestion des remboursements - 10 %
-Moyens d'information et de conseil au profit de l'EPA Sénart et de ses salariés - 5 %
2. Prix des prestations (45 %)
La note du candidat sera obtenue par la formule suivante : (Offre la plus basse / offre du candidat) x 45.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
F - 77008 Melun cedex
Tél : +33 1 60 56 66 30
Fax : +33 1 60 56 66 10
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 : Préfecture de la Région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
Tél : +33 1 82 52 42 67
Courriel : [email protected]
Fax : +33 1 82 52 42 95
Adresse internet :
http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2019

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