Prestations de sécurité incendie, de sûreté et de télésurveillance des bâtiments de la Région Nouvelle-Aquitaine, de ses établissements recevant du Public et autres bâtiments (hors EPLE)

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-28131


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de sécurité incendie, de sûreté et de télésurveillance des bâtiments de la Région Nouvelle-Aquitaine, de ses établissements recevant du Public et autres bâtiments (hors EPLE)
Description : Prestations de sécurité incendie, de sûreté et de télésurveillance des bâtiments de la Région Nouvelle-Aquitaine, de ses établissements recevant du Public et autres bâtiments (hors EPLE)
Identifiant de la procédure : 3699106f-4ecd-4725-a195-fc9c6f7d74ee
Identifiant interne : 2024I000S06505
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 820,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée à 820 000 Euros est la somme des valeurs maximales de la partie accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot et sur la durée du marché. Montant maximum de la partie Accord cadre à bons de commande sur la durée du marché (48 mois) Lot 1 : 560 000 Euros Lot 2 : 120 000 Euros Lot 3 : 140 000 Euros Pour chaque lot, les montants maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction sont définis dans l'acte d'engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, DE SURETE ET DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ET EPR SITUES PRINCIPALEMENT A BORDEAUX AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS 33, 40, 64, 24, 47 (EX-AQUITAINE)
Description : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, DE SURETE ET DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS ET EPR SITUES PRINCIPALEMENT A BORDEAUX AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS 33, 40, 64, 24, 47 (EX-AQUITAINE)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 560,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Cet accord-cadre « composite » et « mixte » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande et le cas échéant Marchés subséquents. Le montant maximum indiqué concerne la partie à bons de commande et marchés subséquent sur la durée du marché. - Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les documents prouvant que le candidat respecte les prescriptions du livre 6 du Code de Sécurité Intérieure.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Le prix est évalué sur : Le montant de la DPGF rapporté à la durée globale du marché (30 points). Le montant du DQE rapporté à la durée globale du marché (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique évaluée au regard de la pertinence de l'organisation et des modalités de mise en oeuvre des prestations et de la qualité des moyens humains et techniques 55 points soit : - 2.1. Organisation et modalités de mise en oeuvre pour répondre à la fois aux prestations régulières forfaitaires et aux commandes ponctuelles (nombre d'agents permanents et nombre d'agents en réserve) 25 points - 2.2. Moyens techniques, de communication technique, de communication avec la Région et de contrôle de la prestation 20 points - 2.3. Propositions en matière de management de l'équipe 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Politique sociale et environnementale 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597179&orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597179&orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, DE SURETE ET DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, DE SES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET AUTRES BATIMENTS, SITUES PRINCIPALEMENT A LIMOGES, AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS 87-23 -19 (EX-LIMOUSIN)
Description : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, DE SURETE ET DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, DE SES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET AUTRES BATIMENTS, SITUES PRINCIPALEMENT A LIMOGES, AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS 87-23 -19 (EX-LIMOUSIN)
Identifiant interne : 2024I002S06505

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Cet accord-cadre « composite » et « mixte » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande et le cas échéant Marchés subséquents. Le montant maximum indiqué concerne la partie à bons de commande et marchés subséquent sur la durée du marché. - Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les documents prouvant que le candidat respecte les prescriptions du livre 6 du Code de Sécurité Intérieure.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Le prix est évalué sur : Le montant de la DPGF rapporté à la durée globale du marché (30 points). Le montant du DQE rapporté à la durée globale du marché (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique évaluée au regard de la pertinence de l'organisation et des modalités de mise en oeuvre des prestations et de la qualité des moyens humains et techniques 55 points soit : - 2.1. Organisation et modalités de mise en oeuvre pour répondre à la fois aux prestations régulières forfaitaires et aux commandes ponctuelles (nombre d'agents permanents et nombre d'agents en réserve) 25 points. - 2.2. Moyens techniques, de communication technique, de communication avec la Région et de contrôle de la prestation 20 points. - 2.3. Propositions en matière de management de l'équipe 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.Politique sociale et environnementale 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597179&orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597179&orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, DE SURETE ET DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, DE SES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET AUTRES BATIMENTS, SITUES PRINCIPALEMENT A POITIERS, AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS 86, 16, 17, 79 (EX- POITOU-CHARENTES)
Description : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, DE SURETE ET DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, DE SES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET AUTRES BATIMENTS, SITUES PRINCIPALEMENT A POITIERS, AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS 86, 16, 17, 79 (EX-POITOU-CHARENTES)
Identifiant interne : 2024I003S06505

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Poitiers
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Cet accord-cadre « composite » et « mixte » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande et le cas échéant Marchés subséquents. Le montant maximum indiqué concerne la partie à bons de commande et marchés subséquent sur la durée du marché. - Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les documents prouvant que le candidat respecte les prescriptions du livre 6 du Code de Sécurité Intérieure.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Le prix est évalué sur : Le montant de la DPGF rapporté à la durée globale du marché (30 points). Le montant du DQE rapporté à la durée globale du marché (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique évaluée au regard de la pertinence de l'organisation et des modalités de mise en oeuvre des prestations et de la qualité des moyens humains et techniques 55 points soit : - 2.1. Organisation et modalités de mise en oeuvre pour répondre à la fois aux prestations régulières forfaitaires et aux commandes ponctuelles (nombre d'agents permanents et nombre d'agents en réserve) 25 points. - 2.2. Moyens techniques, de communication technique, de communication avec la Région et de contrôle de la prestation 20 points. - 2.3. Propositions en matière de management de l'équipe 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Politique sociale et environnementale 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597179&orgAcronyme=cr-aquitaine

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597179&orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement : Région Nouvelle-Aquitaine
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549384938
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0bf38b4f-d203-498c-b48b-d5364a0ba33b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025