Avis de marchéDépartement(s) de publication : 25Annonce n°24-35602ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchetsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25250824700019Ville : BESANCONCode postal : 25043Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 25Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24_13Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 381878940Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de refonte de charte graphique et conception graphiqueCode CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionLieu principal d'exécution du marché : 4 rue Einstein 25000 - BESANCONDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024