FRANCE: SERVICES DE TRANSPORT (À L'EXCLUSION DU TRANSPORT DES DÉCHETS)
PRESTATIONS DE RAMASSAGE ET TRANSPORT DES PIÈCES ET DOSSIERS
ADMINISTRATIFS, DE TRI ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER POSTAL SORTANT DES
ORGANISMES CAF ET CPAM DU GARD
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de ramassage et transport des pièces et dossiers administratifs, de tri et d'affranchissement du
courrier postal sortant des organismes CAF et CPAM du Gard
Description: - Organisation de navettes destinées aux liaisons régulières entre les différents centres d'accueil et de
paiement de la CPAM et de la CAF du Gard (Nîmes, Alès, Bagnols sur Cèze,) aux fins d'assurer le transport et la
mise à disposition de pièces et dossiers administratifs nécessaires à leur activité et la prise en charge des boites
archives entre Bagnols et Nimes. - Prestations d'affranchissement des courriers sortants de la CPAM du Gard, de l'ELSM du Gard et du Service Social rattaché auprès de la CARSAT, et de la CAF du GARD au moyen d'une machine à affranchir louée par l'organisme et mise à disposition du prestataire au sein des locaux de l'immeuble siège de la
CPAM du Gard. - Activités de tri et ventilation du courrier CPAM déposé en Boites aux Lettres Internes par les assurés
sociaux et professionnels de santé (Nimes, Ales, Bagnols et Beaucaire) ou issu des liaisons postales régulières
(LRAR, NPAI, Inverso, Lettres suivies, Courriers Hors Dérivation, et tout courrier non traité par le dispositif PLEIADE,
arrivant d'une façon ou d'une autre dans le flux du courrier non dématérialisé de la CPAM du GARD)
Identifiant de la procédure: cab2e227-8d29-462d-8199-f60fef1e0d1c
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30921
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de ramassage et transport des pièces et dossiers administratifs, de tri et d'affranchissement du
courrier postal sortant des organismes CAF et CPAM du Gard
Description: Organisation de navettes destinées aux liaisons régulières entre les différents centres d'accueil et de
paiement de la CPAM et de la CAF du Gard (Nîmes, Alès, Bagnols sur Cèze,) aux fins d'assurer le transport et la
mise à disposition de pièces et dossiers administratifs nécessaires à leur activité et la prise en charge des boites
archives entre Bagnols et Nimes. Prestations d'affranchissement des courriers sortants de la CPAM du Gard, de
l'ELSM du Gard et du Service Social rattaché auprès de la CARSAT, et de la CAF du GARD au moyen d'une machine
à affranchir louée par l'organisme et mise à disposition du prestataire au sein des locaux de l'immeuble siège de la
CPAM du Gard. Activités de tri et ventilation du courrier CPAM déposé en Boites aux Lettres Internes par les assurés
sociaux et professionnels de santé (Nimes, Ales, Bagnols et Beaucaire) ou issu des liaisons postales régulières
(LRAR, NPAI, Inverso, Lettres suivies, Courriers Hors Dérivation, et tout courrier non traité par le dispositif PLEIADE,
arrivant d'une façon ou d'une autre dans le flux du courrier non dématérialisé de la CPAM du GARD)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 rue du Cirque Romain
Ville: NIMES
Code postal: 30921
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Au siège social de la Caisse Primaire d'assurance maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-09+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Numéro d'enregistrement: 77557965900019
Adresse postale: TGI Marseille 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c2ac052-b4b8-4baf-9191-0319486e0ac5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+02:00 13:10:41+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication