Avis de marchéDépartement(s) de publication : 92Annonce n°24-35615ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 44054601800027Ville : Fontenay-aux-rosesCode postal : 92260Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 92Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509136&orgAcronyme=s2dIdentifiant interne de la consultation : IRSN-2023-0066-STENOTYPIEIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Ines SEKOLAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le RC. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le RC. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le RC.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Seul l'IRSN interviendra
Critères d'attribution : CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE 50 % appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : compréhension du besoin, connaissances et expériences dans les domaines couverts touchant au nucléaire, la sûreté et la radioprotection : 20 % Sous-critère 1.2 : méthodologie de travail et modalités de collaboration proposées (description de l'intégralité du processus étape par étape depuis la réception de l'ODJ de l'instance jusqu'à la remise du livrable final, suivi qualité, outils informatiques proposés, ...) : 40 % Sous-critère 1.3 : moyens humains dédiés à l'exécution et au suivi des prestations (profils proposés pour le rédacteur principal et le rédacteur remplaçant, CV & expériences/expertises, mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité de service, ...) : 40 % CRITERE 2 : RSE (volet social et environnemental) 10 % apprécié au travers des dispositions prises par le candidat en faveur de l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi, l'accessibilité, la lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes, ...), le respect des exigences éthiques et équitables, la décarbonation en termes d'émissions directes et indirectes de GES (bilan carbone & actions de réduction des GES) CRITERE 3 : PRIX 40 % apprécié sur la base de l'annexe financière et des quantités annuelles estimatives indiquées dans le tableau récapitulatif du CCTPSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de prises de note et rédaction de comptes-rendus/synthèses de certaines instances de l'IRSNCode CPV principal - Descripteur principal : 79550000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus/synthèses de certaines instances de l'IRSN. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Lieu principal d'exécution du marché : Hauts de SeineLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : I - FORME/TYPE DE MARCHE : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans III - MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : conclu sans minimum en quantité ou en valeur, et avec un maximum en valeur correspondant à 220.999,99 euro(s) HT sur sa durée totale d'exécution IV - OPTIONS : possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique V - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés dans le règlement de la Consultation VI - NEGOCIATION : l'IRSN se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché ; L'IRSN se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024