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Prestations de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ANSES

Avis N° : AO-2117-4955

  • 94 - ANSES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-48629
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701, Maisons-alfort Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 56 29 15 97, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 77 38 54, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anses.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8j


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV
Numéro de référence : 21FCS014
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Le marché comprend 6 lots.Le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'interventions en région Nouvelle Aquitaine -Département Gironde (33)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Département Gironde
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'interventions en région Nouvelle Aquitaine -Département Gironde (33).La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'interventions en région Occitanie-Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11-FRJ12-FRJ15-FRJ13
Lieu principal d'exécution : Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'interventions en région Occitanie-Départements Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'interventions en région Grand Est - Champagne- Départements Ardennes (08), Marne (51)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21-FRF23
Lieu principal d'exécution : Départements Ardennes (08), Marne (51)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'interventions en région Grand Est - Champagne- Départements Ardennes (08), Marne (51).La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'interventions en région Grand Est - Alsace - Départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11-FRF12
Lieu principal d'exécution : Épartements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'interventions en région Grand Est - Alsace - Départements Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté -Départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11-FRC21-FRK26-FRC13
Lieu principal d'exécution : Départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'interventions en région Auvergne Rhône Alpes et région Bourgogne Franche Comté -Départements Côte-d'Or (21), Doubs (25), Rhône (69), Saône et Loire (71). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04-FRL05-FRL06
Lieu principal d'exécution : Départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'interventions en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). La description des prestations et le nombre de logements estimé sont détaillés dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité ; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes d'intervention estimés. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à 6 mois après la date de remise de l'ensemble des Résultats.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 10:00 Lieu : Anses siège à Maisons-Alfort
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprises (dce) et remettre leurproposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site www.marchespublics.gouv.frLe lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735034&orgAcronyme=h8jLa signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement papier signé defaçon manuscrite sera remis uniquement par l'attributaire du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021

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