Avis de marchéDépartement(s) de publication : 22Annonce n°24-29624ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MERType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006939100015Ville : Lamballe-armorCode postal : 22400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 22Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzhIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 296505937Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (CATEC).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 09/04/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Monsieur Le Président
Critères d'attribution : Prix des prestations 50 % - Valeur technique 50 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de nettoyage et de désinfection de réservoirs d'eau potableCode CPV principal - Descripteur principal : 90913000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage et de désinfection de réservoirs d'eau potable. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 89 000 euros H.T.Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & MerLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : ttps://
www.megalis.bretagne.bzh. - les plis devront parvenir à destination avant le 09 avril 2024 à 15 heures. - l'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. -
délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr. - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet :
https://www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024