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Prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des ordures ménagères du patrimoine résidentiel

SOGIMA

Prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des ordures ménagères du patrimoine résidentiel

13 - SOGIMA

Mise en ligne : 22/07/2024

Limite de réponse : 19/09/2024

Services

Procédure Ouverte

Avis n°AO-2431-0014

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Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE DE LOGEMENTS, DE BÂTIMENTS ET DE VITRES
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES,
INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES, LA GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET LA GESTION
DES ENCOMBRANTS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE RÉSIDENTIEL COMPORTANT DES
PRESTATIONS À BONS DE COMMANDE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la gestion
des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel comportant des
prestations à bons de commande.
Description: Prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des ordures ménagères du patrimoine
résidentiel de la SOGIMA. Le présent marché concerne près de 90 sites représentant environ 5000 logements. Le
périmètre des prestations est ainsi décomposé en plusieurs lots géographiques : - LOT 1 - Secteur SUD 1 - Commune
de Marseille : Arrondissements 5-6-7 - LOT 2 - Secteur SUD 2 - Commune de Marseille : Arrondissement 8-9-12 -
LOT 3 - Secteur NORD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 1-2-3-4 - LOT 4 - Secteur NORD 2 - Commune
de Marseille : Arrondissements 14-15-16 - Commune de St Victoret - LOT 5 - Secteur EST - Communes de : Cassis -
La Ciotat - Carnoux - Ceyreste
Identifiant de la procédure: 96eddc9a-0b20-49a7-be78-a7ba92d523e2
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Aucun opérateur ne pourra être attributaire de la totalité des lots ; Les lots 1 et 2
pourront être attribués au même opérateur, présentant individuellement l'offre la plus avantageuse au titre de chacun
de ces 2 lots (si chacune des offres est parvenue en tête du classement) ; Les lots 3 et 4 pourront être attribués au
même opérateur, présentant individuellement l'offre la plus avantageuse au titre de chacun de ces 2 lots (si chacune
des offres est parvenue en tête du classement) ; Le lot 5 pourra être attribué au même opérateur (des lots 1 et 2 ou
des lots 3 et 4) s'il est déjà attributaire de l'un des lots 1 à 4, si son offre est individuellement la plus avantageuse
au titre de ce même lot 5 ; Si chacune de ses offres est la plus avantageuse au titre des lots concernés, le même
opérateur pourra donc être attributaire au plus de 3 lots : - Soit les lots 1, 2, 5 ; - Soit les lots 3, 4, 5. Chaque lot sera
donc attribué à l'opérateur ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de sélection
du présent Règlement de la Consultation, dans l'ordre croissant (d'abord le lot 1, puis le lot 2, etc).
https://ted.europa.eu/TED Page 1/9
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le Règlement de la Consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 5-6-7
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la
gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA
comportant des prestations à bons de commande. LOT 1 - Secteur SUD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements
5-6-7 sans minimum et avec un maximum de 135 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
https://ted.europa.eu/TED Page 2/9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/09/2024 17:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Secteur SUD 2 - Commune de Marseille : Arrondissement 8-9-12
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la
gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA
comportant des prestations à bons de commande. LOT 2 - Secteur SUD 2 - Commune de Marseille : Arrondissement
8-9-12 sans minimum et avec un maximum de 285 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
https://ted.europa.eu/TED Page 3/9
Nom:
Description: Valeur technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/09/2024 17:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Secteur NORD 1 - Commune de Marseille : Arrondissements 1-2-3-4
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures,
la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de
SOGIMA comportant des prestations à bons de commande. LOT 3 - Secteur NORD 1 - Commune de Marseille :
Arrondissements 1-2-3-4 sans minimum et avec un maximum de 240 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 4/9
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/09/2024 17:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 09:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
https://ted.europa.eu/TED Page 5/9
Titre: LOT 4 : Secteur NORD 2 - Commune de Marseille : Arrondissements 14-15-16 - Commune de St Victoret
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures,
la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de
SOGIMA comportant des prestations à bons de commande. LOT 4 - Secteur NORD 2 - Commune de Marseille :
Arrondissements 14-15-16 - Commune de St Victoret sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T. pour
une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/09/2024 17:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 09:30 +02:00
Conditions du marché:
https://ted.europa.eu/TED Page 6/9
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Secteur EST - Communes de : Cassis - La Ciotat - Carnoux - Ceyreste
Description: Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes, intérieures et extérieures, la
gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine résidentiel de SOGIMA
comportant des prestations à bons de commande. LOT 5 - Secteur EST - Communes de : Cassis - La Ciotat -
Carnoux - Ceyreste sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne: 2024_07_DGLP_NETTOYAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformément au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
https://ted.europa.eu/TED Page 7/9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/09/2024 17:00 +02:00