Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 77Annonce n°24-33144Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France.Description:L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et C.C.A.P. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. - Durée des accords-cadres : Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).Identifiant de la procédure:8df24be9-deb7-47c9-8a9d-ba2e7c71ca5dIdentifiant interne:DT202409Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71335000Études techniquesNomenclature supplémentaire(cpv):71600000Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseilNomenclature supplémentaire(cpv):71631300Services de contrôle technique de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):71356000Services techniques2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 16/04/2024 à 12h00. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 14 du Règlement de Consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés à l'article 15.2 du RC pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 17 du RC. PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES LOTS : Les soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, seuls deux (2) lots sur trois (3) pourront être attribués à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Il est également précisé que le soumissionnaire qui remporte le lot n°1, ne pourra pas se voir attribuer le lot n°2 et inversement. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres conduirait à attribuer à un même soumissionnaire le lot n°1 et le lot n°2, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après. Chaque lot sera attribué à 2 titulaires maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'attributaire n'est pas suffisant. Chaque soumissionnaire indiquera son lot de prédilection. Chaque soumissionnaire indiquera son lot de prédilection par un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots. Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres, parmi les attributaires pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot identifié par ce dernier comme lot de préférence.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0004Titre:Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 77, 91, 93 et 94.Description:Le présent lot a pour objet l'exécution de diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 77, 91, 93 et 94. Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 2 300 000 euros HT.Identifiant interne:Lot n°25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71335000Études techniques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Les références : Les candidats devront présenter au minimum 20 références dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant ; - La date ; - Le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes. - Les qualifications : Les justificatifs des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents le cas échéant : - Certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté de janvier 2020 pris en application des articles R.271-1 du code de la construction et de l'habitation et R.1334-23 du code de la santé publique pour le chef de chantier ou le chef d'équipe ; - Certification dans le domaine de l'amiante conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021, qui vient remplacer l'arrêté du 2 juillet 2018 annulé au 1er janvier 2022 par le conseil d'état définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ; - Attestation de compétences individuelle encadrement technique et opérateur sous-section 4.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ; - Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle avec indication de la Couverture d'assurance.Critère:Type:AutreNom:Capacités humaines et matérielles :Description:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.Critère:Type:AutreDescription:- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.Critère:Type:QualitéDescription:Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points ; - Sous-critère 2 : Modalités d'intervention et Fourniture de rapports : notées sur 11,5 points ; - Sous-critère 3 : Les modalités de validation des dossiers, pondération : notées sur 4 points ; - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risques, tableau de suivi des opérations : notés sur 3 points ; - Sous-critère 5 : Moyens techniques dans le cadre de l'expertise technique : notés sur 5 points ; - Sous-critère 6 : mission de Survey dans immeubles bâtis : notée sur 2 points ; - Sous-critère 7 : La présentation de l'équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants : notée sur 11 points ; - Sous critère 8 : Les moyens matériels disponibles : notés sur 2 points.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseMontage financier:MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.Informations relatives aux délais de recours:En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui traite les offres:Etablissement Public Foncier Ile-de-France5.1Lot:LOT-0005Titre:Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois ; Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte)Description:Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois ; Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte). Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 1 600 000 euros HT.Identifiant interne:Lot n°35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71335000Études techniques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Capacités humaines et matérielles :Description:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ; - Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle avec indication de la Couverture d'assurance.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Les références : Les candidats devront présenter au minimum 20 références dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant ; - La date ; - Le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes. - Les qualifications : Les justificatifs des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents le cas échéant : - Certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté de janvier 2020 pris en application des articles R.271-1 du code de la construction et de l'habitation et R.1334-23 du code de la santé publique pour le chef de chantier ou le chef d'équipe ; - Certification dans le domaine de l'amiante conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021, qui vient remplacer l'arrêté du 2 juillet 2018 annulé au 1er janvier 2022 par le conseil d'état définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ; - Attestation de compétences individuelle encadrement technique et opérateur sous-section 4.Critère:Type:AutreDescription:- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 55 points.Critère:Type:QualitéDescription:Critère 1 - La note méthodologique, noté sur 45 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points ; - Sous-critère 2 : Modalités d'intervention et Fourniture de rapports : notées sur 12 points ; - Sous-critère 3 : Les modalités de validation des dossiers, pondération : notées 4 points ; - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risques, tableau de suivi des opérations : notés sur 4,5 points ; - Sous-critère 5 : La présentation de l'équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants notée sur 11 points ; - Sous critère 6 : Les moyens matériels disponibles notés sur 2 points.5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:24/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseMontage financier:MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.Informations relatives aux délais de recours:En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui traite les offres:Etablissement Public Foncier Ile-de-France5.1Lot:LOT-0001Titre:Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95.Description:Le présent lot a pour objet l'exécution de diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95. Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal fixé à 2 300 000 euros HT pour toute la durée du marché.Identifiant interne:Lot n°15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71335000Études techniques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Capacités humaines et matérielles :Description:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.Critère:Type:AutreDescription:- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ; - Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle avec indication de la Couverture d'assurance.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Les références : Les candidats devront présenter au minimum 20 références dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant ; - La date ; - Le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). Le candidat ne présentant pas l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de régulariser les candidatures non complètes. - Les qualifications : Les justificatifs des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents le cas échéant : - Certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté de janvier 2020 pris en application des articles R.271-1 du code de la construction et de l'habitation et R.1334-23 du code de la santé publique pour le chef de chantier ou le chef d'équipe ; - Certification dans le domaine de l'amiante conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021, qui vient remplacer l'arrêté du 2 juillet 2018 annulé au 1er janvier 2022 par le conseil d'état définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ; - Attestation de compétences individuelle encadrement technique et opérateur sous-section 4.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points ; - Sous-critère 2 : Modalités d'intervention et Fourniture de rapports : notées sur 11,5 points ; - Sous-critère 3 : Les modalités de validation des dossiers, pondération : notées sur 4 points ; - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risques, tableau de suivi des opérations : notés sur 3 points ; - Sous-critère 5 : Moyens techniques dans le cadre de l'expertise technique : notés sur 5 points ; - Sous-critère 6 : mission de Survey dans immeubles bâtis : notée sur 2 points ; - Sous-critère 7 : La présentation de l'équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants : notée sur 11 points ; - Sous critère 8 : Les moyens matériels disponibles : notés sur 2 points.Critère:Type:PrixDescription:Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:16/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:24/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseMontage financier:MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.Informations relatives aux délais de recours:En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceOrganisation qui traite les offres:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Etablissement Public Foncier Ile-de-FranceNuméro denregistrement:495 120 008 00026Adresse postale:4-14 rue FerrusVille:PARISCode postal:75014Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 140789090Adresse internet:
https://www.epfif.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:b65e3eb9-0d14-4152-9826-4d3dbbb4099f-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/03/2024à 17:17Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024