FRANCE: SERVICES DE MÉDECINE DU TRAVAIL
PRESTATIONS DE MÉDECINE DU TRAVAIL POUR LES SALARIÉS D'HABITAT 76
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de médecine du travail pour les salariés d'habitat 76
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale d'environ 11 mois à compter du 04/09/2024 jusqu'au 31/07/2025
Identifiant de la procédure: 7119fb3e-933a-405d-9070-fad12546217e
Identifiant interne: 24022 PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents
à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Centre de médecine secteur de Rouen
Description: Centre de médecine secteur de Rouen
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/09/2024
Durée: 11 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum de la période
initiale. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 3 ans et d'environ 11 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications de la candidature à produire sont
définis dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation.
Conditions d'admissibilité : - L'agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
communication, du travail et de l'emploi (Direccte) ;- Les diplômes des membres de l'équipe pluridisciplinaire, titres
ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2
du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret
n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la
fonction publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458792,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1458792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur. Financement par des fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 76
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 1684993
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans Cs 72042
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France
Point de contact: Léonie PESTANA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0276670339
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 522242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 522240
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aab47e75-9647-4a1d-8b75-bd6ba79de6cb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication