Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-52513Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ministère de l'intérieur et des Outre-merForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publicsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieureDescription:Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieureIdentifiant de la procédure:171352fd-1846-40b1-880c-b9cb5473f5cbIdentifiant interne:BPM063507Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79553000Services de publication assistée par ordinateur2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:400,000EURValeur maximale de laccord-cadre:850,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Compte tenu des spécificités de cette consultation, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la remise des échantillons à l'appui de leurs offres, afin d'optimiser l'analyse de la valeur technique. Ainsi, les candidats devront remettre impérativement avec leur offre, les échantillons énoncés ci-dessous : Le candidat produit à l'appui de son offre 5 exemples, papier ou dématérialisés, de publications statistiques correspondantes aux publications du SSMSI. Ces exemples devront avoir été publiés ; le candidat en apportera la preuve en fournissant des exemplaires papier ou les liens internet sur les site concernés. Ces exemplaires devront correspondre aux publications suivantes, tant dans leur diversité que dans leur volume de pages (de 8 pages à 250 pages pour les bilans annuels ou rapports de type "Vécu et ressenti en matière de sécurité"). Voir les collections du SSMSI concernées, à savoir : -
https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse -
https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Info-rapide -
https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Rapport-d-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-2022-victimation-delinquance-et-sentiment-d-insecurite -
https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2022-bilan-statistique-complet Conditions de restitution des échantillons : Les candidats sont avisés que les échantillons papiers ne feront pas l'objet de restitution. Présentation des échantillons : Les échantillons au format papier seront envoyés par colis postal sur lequel sera apposée la mention suivante : NOM de l'Entreprise : APPEL D'OFFRE OUVERT : « Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure ».NE PAS OUVRIR - ÉCHANTILLONS Ils devront parvenir avant la date limite de remise des offres par tous moyens, à l'adresse suivante : DEPAFI / SAILMI Sous-direction des achats et de l'exécution des marchés Bureau des Achats immobilier et Prestations (BAIP) Immeuble lumière 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Une offre sera jugée irrégulière et non régularisable si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieureDescription:Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieureIdentifiant interne:BPM0635075.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79553000Services de publication assistée par ordinateur5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties ; 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Situation juridique propre des opérateurs économiquesDescription:1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1) ; 2/ Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (formulaire DC2) ;Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 7/ Certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 8/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix: 30%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique: 70%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499071&orgAcronyme=g6l, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499071&orgAcronyme=g6lLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/06/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris Cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Ministère de l'intérieur et des Outre-merNuméro denregistrement:11001401600015Adresse postale:Place BeauvauVille:Paris Cedex 08Code postal:75800Pays:FrancePoint de contact:Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)Adresse électronique:
[email protected]éléphone:+33149274927Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:6de1faeb-a883-4435-a7e7-95d5a0401922-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:02/05/2024à 16:48Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024