Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/76264-2024/html
76264-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
76264-2024
76264-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Prestations de maitrise duvre déléguée de construction de réseaux électriques de distribution pour le compte de la Direction Régionale Bretagne Enedis.
OJ S 26/2024 06/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de maitrise duvre déléguée de construction de réseaux électriques de distribution pour le compte de la Direction Régionale Bretagne Enedis.
Description : L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d'uvre déléguée d'étude, de construction de réseau de distribution d'électricité et la conduite opérationnelle totale dun portefeuille daffaires sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Bretagne (Départements 22-29-35-56). Les prestations seront à réaliser hors site Enedis. Numéro de référence pour candidater à l'avis de marché sur https://pha2.edf.com/ : AVIS007705
Identifiant de la procédure : 5add640f-8ed6-444e-8325-429c7aca4398
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-dArmor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11 600 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 14 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007705 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 229 Côtes d'Armor et Finistère
Description : Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Les prestations portent sur la maîtrise d'uvre d'étude et de construction de réseaux. Le rôle de ce marché est d'apporter un conseil et un accompagnement à Enedis sur tous les sujets d'étude, de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning des travaux, de réalisation des réceptions d'ouvrages pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Le portefeuille concerne la réalisation daffaires sur les départements des Côtes-dArmor (22) et du Finistère (29) sur le territoire de la Direction Régionale Bretagne.
Identifiant interne : MOED DR BRETAGNE Lot 1 Côtes d'Armor et Finistère (22-29)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Une option de 12 mois à l'issue de la période ferme du marché de 28 mois. Tranches conditionnelles incluses dans la durée du marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-dArmor ( FRH01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 900 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra posséder des compétences et disposer de références dans les domaines de lingénierie et infrastructures, des VRD, des réseaux secs (2 minimum, merci de fournir les justificatifs). Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur lhonneur. La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le portail achat V2 qui sera annexé au contrat. Joindre une déclaration sur lhonneur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 05/03/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). La déclaration du GME peut être réalisée jusqu'au moment de la consultation et de la remise des offres. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à deux cotraitants dont le mandataire.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 356 Ille-et-Vilaine et Morbihan
Description : Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Les prestations portent sur la maîtrise d'uvre d'étude et de construction de réseaux. Le rôle de ce marché est d'apporter un conseil et un accompagnement à Enedis sur tous les sujets d'étude, de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning des travaux, de réalisation des réceptions d'ouvrages pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Le portefeuille concerne la réalisation daffaires sur les départements dIlle-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56) sur le territoire de la Direction Régionale Bretagne.
Identifiant interne : MOED DR BRETAGNE Lot 2 Ille-et-Vilaine et Morbihan (35-56)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Une option de 12 mois à l'issue de la période ferme du marché de 28 mois. Tranches conditionnelles incluses dans la durée du marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 700 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra posséder des compétences et disposer de références dans les domaines de lingénierie et infrastructures, des VRD, des réseaux secs (2 minimum, merci de fournir les justificatifs). Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur lhonneur. La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le portail achat V2 qui sera annexé au contrat. Joindre une déclaration sur lhonneur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 05/03/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). La déclaration du GME peut être réalisée jusqu'au moment de la consultation et de la remise des offres. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à deux cotraitants dont le mandataire.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des achats Pôle Achats Travaux - Plate-Forme Achats de Nantes - 13 allée des Tanneurs - Bat A - 44024 NANTES - Madame Marie FERRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 51 78 51 71
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ee0a8f7a-d751-4f65-acc2-5ff67c09940d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/02/2024 10:17:19 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 76264-2024
Numéro de publication au JO S : 26/2024
Date de publication : 06/02/2024