Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-31227ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : épad ouest provenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 44149832600012Ville : Istres CedexCode postal : 13804Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436192Identifiant interne de la consultation : 2024-011Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : épad ouest provenceSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificat d'inscription à l'ordre des géomètre-experts pour le lot 2Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATIONS DE GEOMETRE - MAILLE1 MERCURE - Commune de MiramasCode CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionLieu principal d'exécution du marché : Maille I / Mercure 13140 - MIRAMASDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : prestations de géomètre - topographe. prestations de géomètre - topographe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Maille 1 / Mercure 13140 MIRAMAS - Description du lot : 02 : prestations de géomètre-expert. prestations de géomètre-expert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71355200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Maille 1 / Mercure 13140 MIRAMASSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024