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Prestations de formation aux certificats d'aptitudes à la conduite d'engins en sécurité (caces) relance lots 1 et 2.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collectivité De Corse

Avis N° : AO-2033-1651

  • 20 - COLLECTIVITE DE CORSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A, 20b
Annonce No 20-96577
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
Correspondant : le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.isula.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-10df-0221 Prestations de formation aux certificats d'aptitudes à la conduite d'engins en sécurité (caces) relance lots 1 et 2.


CPV - Objet principal : 75310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Caractéristiques principales :
la collectivité de Corse disposant d'un parc de véhicules divers soumis à la réglementation générale mais aussi d'engins non soumis au code de la route donc dépendants du code du travail R4323-55 et 56 (arrêté du 2 décembre 1998) doit délivrer des autorisations de conduite pour certains équipements présentant des risques professionnels. L'autorisation de conduite est établie et délivrée à l'agent, par le directeur général adjoint de chaque direction, sur la base d'une évaluation des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité effectuée par le service de ce dernier. Pour permettre l'établissement de ce document, la collectivité de Corse doit procéder à l'achat de formations théoriques, pratiques et de tests CACES en lien avec les engins conduits par les agents techniques. Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (juridique et technique). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-10df-0221 Prestations de formation aux certificats d'aptitudes à la conduite d'engins en sécurité (caces) relance lots 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations :. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont fermes. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et quantité des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l'objet du marché.;
l'effectif global du prestataire avec le nombre total de formateurs et le nombre de formateurs dédié à l'objet du marché, par lot.;
déclaration indiquant les engins de chantier, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
numéro d'agrément de formation.;
numéro de certification d'organisme testeur CACES en conformité avec la réforme 2020.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-10DF-0221/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-10df-0221 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : [email protected], télécopieur : 04-95-32-38-55.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
R.482 CACES Engins de chantier Cat : A, C1, C2, E
R.482 CACES Engins de chantier Cat : A, C1, C2, E
Informations complémentaires : le montant total des prestations pour la durée du lot no1 - r.482 CACES Engins de chantier Cat : A, C1, C2, E est défini(e) comme suit : Maximum (H.T.) 22 915,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 2.-
R.486 CACES Plates-Formes élévatrices mobiles de personnel Cat : A ou B
R.486 CACES Plates-Formes élévatrices mobiles de personnel Cat : A ou B
Informations complémentaires : le montant total des prestations pour la durée du lot no2 - r.486 CACES Plates-Formes élévatrices mobiles de personnel Cat : A ou B est défini(e) comme suit : Maximum (H.T.) 4 165,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Mots descripteurs : Formation

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