Prestations de factotum, de gestion du courrier, de reprographie et de location, maintenance de copieurs sur les sites de l'ACOSS MONTREUIL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-56716

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS (Caisse nationale)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de factotum, de gestion du courrier, de reprographie et de location, maintenance de copieurs sur les sites de l'ACOSS MONTREUIL
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur le site de l'ACOSS Montreuil (lot n°1) et de location et maintenance de 2 copieurs sur les sites de l'ACOSS Montreuil (lot n°2). La présente consultation se décompose en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit : Lot n° 1 : Prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil Lot n° 2 : Location et maintenance de 2 copieurs sur le site de l'Acoss Montreuil
Identifiant de la procédure : 34b18c52-05b0-4983-b2f5-d75c02d9c508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une exécution à bons de commande pour une partie de ses prestations. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires, tels que fixés dans le cadre de réponse financier de chaque lot, appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale :  Lot 1 : Prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil avec un montant maximum de 847 519.29 € HT sur sa durée totale  Lot n° 2 : Location et maintenance de 2 copieurs sur le site de l'Acoss Montreuil avec un montant maximum de 76 076 € HT sur sa durée totale A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l'accord cadre est de :  Lot 1 : Prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil avec un montant estimé de 706 266.08 € HT sur sa durée totale  Lot n° 2 : Location et maintenance de 2 copieurs sur le site de l'Acoss Montreuil avec un montant estimé de 72 454.08 € HT sur sa durée totale Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une offre sur les deux lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribué à lui seul plus d'un lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. Lorsque plusieurs offres d'un même candidat sont classées en première position pour des lots différents, le candidat se voit attribuer le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note. L'autre lot est attribué au candidat dont l'offre est arrivée en deuxième position.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 847 519.29 € HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2024
Date de fin : 12/10/2028

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lot n° 1 : Prestations factotum, de gestion du courrier et de reprographie sur les sites de l'Acoss Montreuil
Description : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière - Références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique - Références requises Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50% L'analyse du prix sera effectuée sur la base du montant forfaitaire (80%) et sur la base du montant à bons de commandes (20%) qui sera effectué à partir d'une simulation de commandes.
Critère :
Type : Qualité
Description : A- Valeur technique (50%), jugée au travers : 1 Organisation, réactivité et suivi de la qualité des prestations pour les sites de Montreuil (80%) 1.1 Compréhension des besoins et méthodologies proposées pour la réalisation des prestations 50% Jugée notamment au travers de : • La compréhension du besoin exprimé dans le cahier des charges, • La description de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation en précisant la composition des équipes et les profils types des intervenants par mission, • Les mesures proposées pour garantir la continuité de service au cours de la prestation, • Politique de remplacement en cas d'absence ou retard 1.2 Moyens humains et moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations (20%) Jugée notamment au travers de : • Le niveau de qualification et d'expérience du personnel (affecté au site ou volant) pour les trois types de prestations (factotum, reprographie, courriers), sans oublier la capacité à l'utilisation d'outils informatiques comme l'enregistrement du courrier par exemple. • La désignation des encadrants sur site et hors site, • La description des modalités de formation et de maintien des compétences des intervenants, en cohérence avec les objectifs de la prestation, • Les moyens techniques mis à disposition par prestation sur les sites. 1.3 Mise œuvre des prestations et encadrement pour le suivi du marché (30%) Jugée notamment au travers de : • L'organisation du pilotage des activités permettant de respecter les échéances, • La désignation des modes opératoires et des procédures envisagés pour réaliser les prestations, • La description des autocontrôles mis en place par typologie de prestation, • Présentation des indicateurs permettant l'évaluation mensuelles des performances et le suivi qualitatif. 2 Méthodologie et indicateurs en matière de RSO (20%) Jugée notamment au travers de : • La politique de formation et de rémunération et autres avantages attribués aux salariés de la société. • La politique sociale de de la société et condition de travail vis-à-vis des salariés (- taux de recrutement en CDI, CDD, en intérim ; - les engagements adoptés en faveur de l'égalité Femmes-Hommes ; -description des congés accordés Comité d'entreprise ; l'évolution du salarié …etc)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/06/2024 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/06/2024 à 16:00
Lieu : à Montreuil (93) au siège de l'Acoss.
Informations complémentaires : La date et le lieu sont donnés à titre indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : -PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation chargée des procédures de recours : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui traite les offres : ACOSS (Caisse nationale)

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Location et maintenance de 2 copieurs sur le site de l'Acoss Montreuil
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de location et maintenance de 2 copieurs sur les sites de l'ACOSS Montreuil (lot n°2). L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale : montant maximum de 76 076 € HT Concernant le lot n°2, les candidats sont autorisés à présenter une variante facultative à l'offre de base portant sur 2 copieurs reconditionnés et dans les mêmes caractéristiques techniques définies à l'article 3 du CCTP Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenues de présenter une offre conforme à la solution de base figurant au CCTP. La variante sera présentée séparément.
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2024
Date de fin : 12/10/2028

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière - Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique - Références requises 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 6. Indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : A- Valeur technique (50%), jugée au travers : 1 Organisation, réactivité et suivi de la qualité des prestations pour les sites de Montreuil (80%) Jugée notamment au travers de : 1.1 Les délais d'intervention de la maintenance et remise du matériel 50% Le candidat écrit de façon détaillée la méthode et l'ensemble des moyens matériels et humains qu'il se propose de mettre en place pour le déploiement du marché (démarrage), le suivi et la gestion courante du marchés, des commandes et des services. Dans ce sous critère, il sera jugé à valeur égale : • Le délai de livraison • L'installation, la mise en œuvre et le paramétrage des matériels ; • La maintenance préventive (dont la fréquence d'intervention) ; • L'organisation de la maintenance corrective et les délais d'intervention. • La fourniture et l'élimination des consommables ; • L'assistance téléphonique (préciser si le numéro d'appel est celui d'une centrale d'appels ou celui d'un contact local bien identifié. Dans les 2 cas, préciser le numéro et le contact). 1.2 Caractéristiques techniques du matériel 40% Dans ce sous critère, il sera jugé à valeur égale : • La description des fonctionnalités des matériels et accessoires attendus. 1.3 Les formations 10% • Le titulaire indique dans son offre technique la durée et les modalités de mise en œuvre des différentes formations relatives à l'utilisation de l'ensemble des matériels fournis au titre du présent marché sur le site Montreuil. 2 Les démarches du candidat en matière de développement durable, environnement, santé et sécurité au niveau du site de Montreuil et des produits (20%) Jugée notamment au travers de : • Matériels et produits mis en place pour réduire l'impact sur l'environnement. Dans le cadre de la protection de l'environnement et développement des pratiques co-responsables, le candidat proposera, notamment, des matériels : • Economes en énergie, • De faible nuisance sonore, • Avec des dégagements de poussière et d'ozone limités, Il devra indiquer dans son mémoire technique toute orientation prise permettant de répondre au respect de l'environnement (exemple : % plastique recyclé utilisé dans la fabrication de ses matériels…) • Il procédera à la collecte des consommables usagés et à leur recyclage, au recyclage de tout ou parties des copieurs repris en fin de marché, et déclinera les processus dans son offre technique.
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix: 50% L'analyse du prix sera effectuée sur la base du montant forfaitaire (80%) et sur la base du montant à bons de commandes (20%) qui sera effectué à partir d'une simulation de commandes.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/06/2024 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 19/06/2024 à 16:00
Lieu : à Montreuil (93) au siège de l'ACOSS.
Informations complémentaires : La date et le lieu sont indiqués à titre indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : -PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : Concernant le lot n°2, le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, soit 48 mois à compter de sa date de notification.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation chargée des procédures de recours : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui traite les offres : ACOSS (Caisse nationale)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0177936132
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fc036e1-197f-4854-828b-b024ab54f3f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2024 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024