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427031-2024
427031-2024 - Mise en concurrence
France – Services divers d'entretien et de réparation – Prestations de facility management pour la gestion technique du site Enédis à Bretteville sur Odon
OJ S 137/2024 16/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Normandie Aménagement
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de facility management pour la gestion technique du site Enédis à Bretteville sur Odon
Description : Accord cadre composite mono attributaire comprenant: -une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire pour la maintenance préventive et corrective : le prestataire devra réaliser les prestations globales de maintenance et de petit entretien -une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à marché subséquent avec un maximum en valeur pour les prestations ponctuelles et/ou spécifiques non prévues dans la partie " marché ordinaire " : prestations de gros entretien telles que définies au CCTP. Valeur maximale de la partie accord cadre: 80 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : a00f00bd-7005-4559-a931-c44e98203f64
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de facility management pour la gestion technique du site Enedis à Bretteville sur Odon
Description : -une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire pour la maintenance préventive et corrective : le prestataire devra réaliser les prestations globales de maintenance et de petit entretien -une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à marché subséquent avec un maximum en valeur pour les prestations ponctuelles et/ou spécifiques non prévues dans la partie " marché ordinaire " : prestations de gros entretien telles que définies au CCTP.
Identifiant interne : FM 6045
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. L'accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Koenig 660 rue Antoine de St Exupéry
Ville : BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal : 14760
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera remise aux participants. La visite groupée aura lieu le 17 septembre 2024 à 10h00 - Quartier Koenig 660 rue Antoine de St Exupéry 14760 Bretteville sur Odon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Description : Durée de la période initiale : 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres. Pas de versement d'avance. Paiement à 60 jours. Révision
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Situation juridique et capacité économique et financière de l'entreprise
Description : -Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Sous pondération: Prix de la DPGF sur les prestations relevant de la partie "marché ordinaire": 30 points Prix affiché dans la simulation - DQE sur les prestations relevant de la partie accord cadre : 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Sous pondération: Adéquation des moyens humains :20 points Adéquation des moyens techniques et matériels :20 points Pertinence et qualité de la méthodologie: 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.emarches-publics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Normandie Aménagement
Numéro d’enregistrement : 40937749600032
Adresse postale : 1 avenue du Pays de Caen
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Pays : France
Point de contact : Alexandra Derose
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231351020
Adresse internet : https://www.normandie-amenagement.com/
Profil de l’acheteur : https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_1024297.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35031
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 65 37 37
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Abélard CS 73127
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35031
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 65 37 37
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5600ab4b-d059-491a-a4c5-9203e97adedf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2024 15:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 427031-2024
Numéro de publication au JO S : 137/2024
Date de publication : 16/07/2024
