Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-47608ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'AnnecyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006340200016Ville : AnnecyCode postal : 74011Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1452357Identifiant interne de la consultation : 24AS-CP-0686-BIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande PubliqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). - Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose :? L'effectif minimum demandé est de : Pour le Lot 1: 2 employés administratifs 4 opérateurs dont deux (2) opérateurs disposant d'une certification Coffrac avec mention (cf. Art; 1.6 du Cctp_lot1) Pour le Lot 2: 1 employé administratif 2 opérateurs, dont au moins un (1) opérateur disposant d'une certification avec mention (cf. Art. 1.9 du Cctp_lot2) - Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les missions concernées : le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (Qualification, compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) et notamment : La certification par un organisme Cofrac pour les missions de repérage plomb et amiante, les diagnostics gaz, électricité et performance énergétiqueTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de diagnostics obligatoiresCode CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations suivantes : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publiqueLieu principal d'exécution du marché : 74000 - AnnecyDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : 220000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Prestations De Diagnostics Obligatoires Avant Travaux/Démolition De Bâtiment Ou D'Amenagement D'Espace PublicCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71600000Lieu d'exécution du lot : Annecy - Description du lot : 2 : Prestations De Diagnostics Obligatoires Avant Vente/Location D'Un BâtimentCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71600000Lieu d'exécution du lot : AnnecySection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024