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73251-2024
73251-2024 - Mise en concurrence France-Bagnols-sur-Cèze: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 25/2024 05/02/2024
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Numéro national d'identification : 77568501900330
Adresse postale : Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code NUTS : FRJ12 Gard
Code postal : 30207
Pays : France
Point(s) de contact: Jerome LARNAC
Courriel :
[email protected]
Téléphone : +33 466796178
Adresse(s) internet:
Adresse principale :
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité : Recherche
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de déploiement de la nouvelle plateforme de vidéo surveillance du site de Marcoule.
Numéro de référence : B23-06034-JL
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de déploiement de la nouvelle plateforme de vidéo surveillance du site de Marcoule :
-Part ferme
-Part optionnelle
-Prestations sur prix unitaires
-Prestation sur fiche de modification sur devis préalable
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 1 055 700,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de déploiement de la nouvelle plateforme de vidéo surveillance du site de Marcoule :
-Part ferme
-Part optionnelle
-Prestations sur prix unitaires
-Prestation sur fiche de modification sur devis préalable
II.2.5.
Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 055 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11.
Information sur les options
Options : oui
Description des options : Option 1 : Eudes dinterface avec le SIG QGIS Option 2 : Mise en uvre de linterface avec le SIG QGIS Option 3 : Mise en uvre de la fonctionnalité LAPI avec les licences associées Option 4 : Réversibilité (2 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est classifié sans détention, Secret et Spécial France au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de lIGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le Plan Contractuel de Sécurité annexé à laccords-cadres.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à ladresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr » Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date : 01/03/2024 Heure locale : 12:00
IV.2.3.
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 9 ( à compter de la date limite de réception des offres )
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.3.
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale : 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville : NIMES Cedex 09
Code postal : 30941
Pays : France
Téléphone : +33 466273700
Fax : +33 466362786
Adresse internet :
http://justice.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale : 16, avenue Feuchères - CS 88010
Ville : NIMES Cedex 09
Code postal : 30941
Pays : France
Téléphone : +33 466273700
Fax : +33 466362786
Adresse internet :
http://justice.gouv.fr
VI.5.
Date denvoi du présent avis
31/01/2024