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208622-2024
208622-2024 - Mise en concurrence
France Services de manutention de cargaisons Prestations de déménagement
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de déménagement
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services et à prix unitaires. Avec un montant minimum annuel 100 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 450 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 882d2b1d-087f-4b3f-b2c2-dce5235c0c52
Identifiant interne : 20232214
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est est fixée à 1 an, à compter du 25 décembre 2024 (ou si notification postérieure, date de la notification ou si déchéance de l'accord-cadre en cours, date de de fin de l'accord-cadre précédent.). Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de déménagement
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services et à prix unitaires. Avec un montant minimum annuel 100 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 450 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1447694
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options :
Description des options : Les options au sens du droit de l'Union Européenne constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 25/12/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix sur la base d'un chantier caché type
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1447694
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1447694
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/05/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Conditions particulières d'exécution : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro denregistrement : 22780646000019
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de lacheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro denregistrement : 1668266
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78012
Pays : France
Point de contact : DCPU / FCS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro denregistrement : 242870
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro denregistrement : 257555
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 495898ea-aa2c-4040-8d87-e96f4d5fb39d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 15:13:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 208622-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024