Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439615
Identifiant interne de la consultation : 24168
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Margot Desprez
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
-la copie des attestations de formation niveau 1 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant en conception et en réalisation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation/résidentialisation de 234 logements collectifs quartier de la Briquette à Marly relance de la procédure 23698 suite déclaration sans suite
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à début 2024. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Le projet de réhabilitation concerne 234 logements répartis en plusieurs bâtiments et se feront en milieu occupé.
La mission porte à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase APS),la phase conception et la phase réalisation de l'opération de 1ère catégorie.
Le montant prévisionnel du marché de travaux en conception réalisation est de 25 100 000 euro(s) (Euros) H.T.
La mission de CSPS débute à sa notification et a une durée prévisionnelle de 50 mois
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Briquette 59770 - Marly
Durée du marché (en mois) : 50
Valeur estimée (H.T.) : 65000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La sous-traitance n'est pas autorisée. L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.
La validité des offres est de 180 jours.
Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations (précisé au marché). Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Numéro de référence 24168
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 29/03/2024