Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-19629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Artelia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 44452352600754
Ville : NICE
Code postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1421052
Identifiant interne de la consultation : 2024_CAH_NICE_CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patricia Sicot
Numéro de téléphone du contact : +33 677623676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Cotisations Urssaf - Liste des salariés étrangers - Extraits K bis - Attestations d'assurances - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Niveau 1 exigée : aptitude à coordonner toutes opérations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - CSPS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de son Plan Stratégique Patrimonial 2023, Côte d'Azur Habitat a lancé une opération de réhabilitation énergétique multisites de 28 résidences réparties en 2 lots géographiques sur le Département des Alpes Maritimes comme suit : Lot 1 : Résidences des agences Antibes, Carros, regroupant 14 résidences Lot 2 : Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas, regroupant 14 résidences La consultation est lancée selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, et à pour objet une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relative au Lot 2. Le LOT 2 a été redécomposé à son tour en 3 sous-lots géographiques dénommés LOT 2A, LOT 2B et LOT 2C
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes Maritimes 06200 - NICE
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 2a : 124 logements répartis sur 5 résidences. Agence Le Forum Le Risso 34 Bd Risso - 06300 Nice Le Palais - 2 Rue El Nouzah - 06000 Nice Villa Amandine - 201 Boulevard Mont Boron - 06300 Nice Agence Las Planas Lou Righi - 75 Avenue de Pessicart - 06100 Nice Les Hameaux De La Tour - 215 Chemin De La Costière - 06000 Nice
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes Maritimes
Description du lot : 2b : 135 logements répartis sur 6 résidences. Agence de Menton La Vigne Haute - Avenue André Theuriet - 06340 La Trinite L'Adrech - Avenue André Theuriet - 06340 La Trinite La Poste - 755 Avenue de l'hôtel de ville - Quartier Sainte Thècle - 06440 Peillon Le Pous - Lieu-dit Le Pous - 06440 Peille Le Village - 191 Route de La Grave - 06440 Peille Le Cantaron - 156 Rue Grand Rue - 06340 Cantaron
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes Maritimes
Description du lot : 2c : 40 logements répartis sur 3 résidences. Agence de Menton Le Grand Capelet - 153 D6204 - 06430 Tende La Chataigneraie - Le Petit Bois - Saint Dalmas De Tende - 06430 Tende Les Burdanches 3 - 42 rue commandant Hardy - 06540 Breil Sur Roya
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes Maritimes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat ne pourra pas soumissionner à plus de deux lots parmi les lots 2A,2B,2C. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La valeur estimée de l'ensemble des lots : Lot 1 : Résidences des agences Antibes, Carros, regroupant 14 résidences et totalisant 243 logements, Lot 2 : Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas, regroupant 14 résidences et totalisant 299 logements. est de 200 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024