FRANCE: SERVICES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
PRESTATIONS DE CONTRÔLES QUALITÉS DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS
RÉGIONAUX EN ISÈRE - MARCHÉ UNIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de Contrôles Qualités des services de transports publics régionaux en Isère - Marché Unique
Description: Surveillance et contrôle des services de transports publics non urbains organisés par la Région
Auvergne Rhône Alpes (AURA) en Isère et verbalisation des usagers en situation tarifaire irrégulière ou en défaut de
comportement.
Identifiant de la procédure: 71a52780-328c-43f4-8a77-8d058b1cccdc
Identifiant interne: 24-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Déroulement de la procédure : - date limite de réception des candidatures : 26 avril
2024 - 17h00 - date limite de réception des offres : 31 mai 2024 - 17h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Contrôles Qualités des services de transport publics régionaux en Isère - Marché unique
Description: Détail des prestations demandées : - assistance et contrôle des services de transports publics non
urbains organisés par la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) ; - verbalisation des usagers en situation tarifaire
irrégulière ou en défaut de comportement ; - gestion administrative des procès-verbaux résultants des contrôles titres
réalisés ; - analyse et transmission des résultats
Identifiant interne: 24-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 2 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le marché pourra être renouvelé 2 fois pour 2 ans à chaque fois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Preuve d'assurance - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Description: - Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle. -
Attestation de candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années. - Effectifs moyens annuels du
candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Description: - Liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est
pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des
capacités professionnelles exigées - Déclaration des effectifs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) valeur technique (40%)
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: La sélection des candidatures
ainsi que le jugement des offres et l'attribution du marché se feront selon des critères décrits au règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-26+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE
Numéro d'enregistrement: 75228681500010
Adresse postale: 131 avenue des Auréats
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 475418585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f23b082f-52bb-4395-a16e-a77e0d1faf51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-09+02:00 16:39:46+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication