Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 92Annonce n°24-37679Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Préfecture de police de ParisForme juridique de lacheteur:Institution, organe ou agence de lUEActivité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publicsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92)Description:Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92)Identifiant de la procédure:3258ca0b-aab5-42d2-9683-56505e0ce494Identifiant interne:24-BCPA-127Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:140,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Informations complémentaires:Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépense relevant du budget Etat : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 PARIS cedex 10 et Monsieur le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. La dépense est imputée est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2024 et suivants : Ministère de l'intérieur - Mission Sécurité - Programme 176 « Police nationale ». Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 61551. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieurs à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92)Description:Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieurs à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92)Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631200Services de contrôle technique automobile5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:140,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140000 euros HT sur la durée ferme de 4 ans.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Formulaires DC1 et DC2Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance en matière de développement durable : ce critère fait l'objet de deux sous-critères, les questions à choix multiples pondéré à 30% et les autres actions mises en oeuvre ou à l'étude dans le domaine de la protection de l'environnement pondéré à 70%.Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Moyens logistiquesPondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Temps d'indisponibilité des véhicules et des agents les convoyantPondération (pourcentage, valeur exacte):355.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:19/04/2024Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:02/05/2024à 14:30Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaireMontage financier:Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Préfecture de police de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Préfecture de police de ParisOrganisation qui traite les offres:Préfecture de police de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0005Nom officiel:Préfecture de police de ParisNuméro denregistrement:11000201100044Adresse postale:1 bis rue de LutèceVille:Paris cedex 04Code postal:75195Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0170222622Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0006Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594646Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e41ba54a-b36b-42e9-99f2-b3f5f26b8caf-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/03/2024à 11:36Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024