Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-57030
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI
Description : La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI Le présent accord cadre porte sur des prestations de conseils et de réprésentation juridiques pour la commune de Choisy-le-Roi. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à la société retenue. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre (3 reconductions d'une durée de 12 mois). La durée totale du marché, ne pourra pas excéder quatre années. Le marché est financé sur le budget de la commune.
Identifiant de la procédure : d4396428-2b24-4e05-a080-2c8ba291eb90
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Droit de l'urbanisme, de la propriété des personnes publiques et des commerces
Description : Droit de l'urbanisme, de la propriété des personnes publiques et des commerces. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir réglement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 10:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Droit public et privé des collectivités territoriales (excepté le droit de l'urbanisme et le droit de propriété des personnes publiques)
Description : Droit public et privé des collectivités territoriales (excepté le droit de l'urbanisme et le droit de propriété des personnes publiques). L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir réglement de la consultation.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 10:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement : 21940022300018
Adresse postale : PLACE Gabriel Peri
Ville : Choisy le roi
Code postal : 94607
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148924188
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2346d68d-f13d-49ba-a168-1764775350f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 16/05/2024 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024