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Recrutement

Rectificatif

Prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit de l'ARS ARA et ses délégations.

AVIS RECTIFICATIF à l'annonce AO-1906-3889

Client : Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes

Avis N° : AO-1908-0982

  • 69 - ARS RHONE ALPES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Département(s) de publication : 69, 1, 26, 38, 42, 43, 63, 73, 74
Annonce No 19-20399
I. II. VI. VII.
RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Régionale de Santé (ARS), Numéro national d'identification : 13000807100123, 241, rue Garibaldi, 69418, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 34 74 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371957&orgAcronyme=h8j


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
Numéro de référence : 2019-06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales


Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2019
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 022-048227 du 31/01/2019

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à
ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : VI.3
Au lieu de : l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous :- le prix (40%) dans le bordereau de prix;- la valeur technique (60%) sera jugée de la façon suivante :-Le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe dédiée (3 personnes maximum : un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné. Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées_40%afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes : Rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur) ; Formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme ;Certificat de spécialisation le cas échéant ;Expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription au barreau (ou annéed'exercice pour, profession exercées avant celle d'avocat)pour le lot 3 "droit du travail" : le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale. - une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en ?uvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence...) en termes de réactivité et de disponibilité. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l'avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot. La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission_40%- au choix du candidat, deux exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire_20%
Lire : L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous :?Le prix (30%) dans le bordereau de prix;?La valeur technique (70%) sera jugée de la façon suivante :?Le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe dédiée (3 personnes maximum : un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné. Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées_30%Afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes : Rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur) ; Formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme ;Certificat de spécialisation le cas échéant ;Expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription au barreau (ou année d'exercice pour, profession exercées avant celle d'avocat)Pour le lot 3 "droit du travail" : le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale. ?Expériences professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription ai barreau (ou année d'exercice pour profession exercées avant celle d'avocat)_20%?Une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en ?uvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence...) en termes de réactivité et de disponibilité. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l'avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot. La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission_25%?Au choix du candidat, deux exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire_25%
VII.2)

Autres informations complémentaires :




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