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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - Tramway Ligne 5 - 8.84A.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TAM - Transports de l'Agglomération de Montpellier

Avis N° : AO-2104-1932

  • 34 - MONTPELLIER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-4309
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TAM - Transports Agglo Montpellier.
Correspondant : EGOUMENIDES Luc, directeur général, mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014 34075 Montpellier, tél. : 04-67-07-63-56, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.tam-voyages.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.tam-voyages.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : prestations de conseil juridique et de représentation en justice - tramway Ligne 5 - 8.84a.


CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
diverses prestations de conseil juridique et de représentation juridique en vue du règlement des litiges pour le compte de la Métropole de Montpellier et de son mandataire Tam dans le cadre de l'opération de construction de la 5ème ligne de tramway portant sur la phase travaux/chantier jusqu'à la mise en service prévue en 2025 et sur une phase "post mise en service" de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires
paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.
marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 8M84A.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com
Procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique
tam se réserve la faculté de négocier
analyse des candidatures : confer Règlement de Consultation
Conditions d'obtention du dossier : le dossier pourra être téléchargé sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
conditions de remise des offres : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique "appel d'offres"
avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Droit de la commande publique et droit de la construction
droit des marchés publics, dommages de travaux publics, ... Cf. CCTP
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Prestations de services, Transport
Lot(s) 2.-
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
urbanisme opérationnel et droits des sols, procédures d'expropriation, études d'impact, ... Cf. CCTP
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Prestations de services, Transport

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