Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-27830ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de NantesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21440109300015Ville : Nantes Cedex 1Code postal : 44094Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Viille de NantesDépartement(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-4649Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des marchésAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats pour cette consultation devront pouvoir justifier : (i) d'une expertise et d'une expérience avérées en droit électoral (notamment en matière d'actions de communication) ; (ii) qu'ils répondent aux exigences de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Preuve (attestation, agrément ou inscription) que le candidat répond aux exigences de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et qu'il est ainsi habilité à exercer l'activité de conseil juridique (au sens où l'entend la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes. La Ville de Nantes agit en qualité de coordonnateur dudit groupement et est ainsi responsable du lancement du marché, de son attribution et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de conseil en droit électoralCode CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le périmètre de la prestation comprend, sans s'y limiter, la réalisation d'analyses et conseils juridiques, au regard du droit électoral, sur la mise en place d'actions de communication ou d'opérations protocolaires envisagées par la collectivité territoriale. Ces analyses et conseils concernent, sans que cette liste ne soit exhaustive : les journaux d'information, les inaugurations et les cérémonies, les poses de première pierre, les cartes de voeux, les documents d'information imprimés, la communication digitale dans toutes ses formes (sites internet, blogs, réseaux sociaux, liste non limitative). En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 210 000 euro(s) HT (105 000,00 euro(s) HT pour Nantes Métropole, 105 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Nantes).Lieu principal d'exécution du marché : NantesDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Procédure entièrement dématérialisée depuis
https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe présent règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024