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205559-2024
205559-2024 - Mise en concurrence
France Services de restauration scolaire Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE VAUGNERAY
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune
Description : La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 et suivants de la commande publique. Nombre de repas annuel maximum : 200 000 repas
Identifiant de la procédure : 8f80b74a-add7-41f7-9b85-5e271825ca6c
Identifiant interne : 202403-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 8 rue du Chardonnet
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d'un groupement de commandes OGEC / commune
Description : La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l'OGEC et de la commune pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 et suivants de la commande publique. Nombre de repas annuel maximum : 200 000 repas
Identifiant interne : S-PA-1446692
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 8 rue du Chardonnet
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat, et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1-2016 ou équivalent) - Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2-2016 ou équivalent) précisant notamment les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (Dume) électronique. Les entreprises sont invitées à se renseigner sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446692
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446692
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE VAUGNERAY
Numéro denregistrement : 20004778500015
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Pays : France
Point de contact : JULLIEN DANIEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478458048
Adresse internet : http://www.vaugneray.com
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 610671
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a1305ebf-6f7a-4cde-9c88-a26eb8ce5007 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 20:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 205559-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024