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500754-2024
500754-2024 - Mise en concurrence
France Services de production télévisuelle Prestations de conception, de réalisation et de diffusion de productions audiovisuelles en Corse
OJ S 162/2024 21/08/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AFPA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de conception, de réalisation et de diffusion de productions audiovisuelles en Corse
Description : Prestations de conception, de réalisation et de diffusion de productions audiovisuelles en Corse
Identifiant de la procédure : ab9ba151-5739-4a4f-ab1e-921c5e3db045
Identifiant interne : 24127_AOO_PROD-AUDIOVI-CORSE_SDT
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92221000 Services de production télévisuelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conception, de réalisation et de diffusion de productions audiovisuelles en Corse
Description : Prestations de conception, de réalisation et de diffusion de productions audiovisuelles en Corse
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92221000 Services de production télévisuelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique
Description : Valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1039950.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://afpa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AFPA
Numéro denregistrement : 824228142
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 607883488
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de lacheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro denregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 49dc9b80-0a80-4301-8a0f-a30b59705dd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 20/08/2024 14:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 500754-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024