Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-27508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Description : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Identifiant de la procédure : cc269d56-314d-49d5-98bc-05c3e71411b3
Identifiant interne : 24054
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Réglement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Description : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-Plage
Identifiant interne : 24054
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 29/02/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : • Une lettre de candidature dument remplie ; • Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au vu du montant global du BPUF-DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : - Organisation de la prestation - Moyens mis en œuvre - Qualité, suivi de la prestation et reporting
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185657&orgAcronyme=a2e,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185657&orgAcronyme=a2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Pays : France
Point de contact :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20004217400090
Département : Morbihan
Ville : Lorient
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 90 74 71 95
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42ad7359-658a-4c56-8ea9-0c8f17d72769 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2024 à 11:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024