Avis de marchéDépartement(s) de publication :56Annonce n°24-27508Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Lorient AgglomérationForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-PlageDescription:Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-PlageIdentifiant de la procédure:cc269d56-314d-49d5-98bc-05c3e71411b3Identifiant interne:24054Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des orduresNomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagèresNomenclature supplémentaire(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagères2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionConflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Réglement de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-PlageDescription:Prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles (emballages, biodéchets, cartons et ordures ménagères résiduelles) en porte-à-porte à Lorient et Larmor-PlageIdentifiant interne:240545.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des orduresNomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagèresNomenclature supplémentaire(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagères5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:29/02/20325.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiquesObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription: Une lettre de candidature dument remplie ; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix apprécié au vu du montant global du BPUF-DQEPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale et socialePondération (pourcentage, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:- Organisation de la prestation - Moyens mis en uvre - Qualité, suivi de la prestation et reportingPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185657&orgAcronyme=a2e, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185657&orgAcronyme=a2eLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:173 500 059 00014Ville:RennesPays:FrancePoint de contact:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/Adresse électronique:
[email protected]éléphone:02 23 21 28 28Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Lorient AgglomérationNuméro denregistrement:20004217400090Département:MorbihanVille:LorientSubdivision pays (NUTS):Morbihan(FRH04)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 90 74 71 95Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.megalis.bretagne.bzh/Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:42ad7359-658a-4c56-8ea9-0c8f17d72769-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 11:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024