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148745-2024
148745-2024 - Mise en concurrence
France Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Prestations dinfogérance et dingénierie pour lexploitation dinfrastructures et de services Scientifiques et Prestations dexpertise d'Informatique Scientifique
OJ S 51/2024 12/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations dinfogérance et dingénierie pour lexploitation dinfrastructures et de services Scientifiques et Prestations dexpertise d'Informatique Scientifique
Description : Ce Marché porte la fourniture de Prestations dinfogérance et dingénierie pour lexploitation dinfrastructures et de services Scientifiques et Prestations dexpertise d'Informatique Scientifique (PIXIES) dEDF SA et de certaines filiales. Les prestations attendues sont décrites dans la synthèse de CCTP disponible sur PHA2. Le Marché est constitué de deux lots : - Le lot 1 : Prestations dInfogérance et dIngénierie pour lexploitation dinfrastructures et de services Scientifiques - Le lot 2 : Prestations d'Expertise d'Informatique Scientifique sans exclusion entre les lots. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de filiales directes ou bénéficiaires dune clause de stipulation pour autrui. Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de ses filiales françaises mandataires dont G2S, FRAMATOME, EXAION. Les Filiales d'EDF SA indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : c6ada48f-f9cd-4cc2-a73d-2514c7e9cfb1
Identifiant interne : AVIS008143
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où dans lEspace économique européen
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS008143 tel quidentifié à larticle 2.1 N° identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations dinfogérance et dingénierie pour lexploitation dinfrastructures et de services Scientifiques
Description : Le lot 1 concerne lexploitation, ladministration, la surveillance et lingénierie des infrastructures IT de l'Entreprise EDF SA. Il est découpé en deux activités principales : - l'exploitation et l'administration des infrastructures dédiées aux SI Scientifique Cette activité est confiée au Titulaire sous pilotage de l'Entreprise EDF SA Cette activité porte essentiellement les tâches suivantes sur lensemble du périmètre confié : o La supervision, o Lexploitation, o La gestion dincidents, demandes, changements, problèmes, o La gestion de la connaissance, de la documentation et des référentiels Les processus ITIL sont utilisés afin d'améliorer de manière significative le service au client. - l'Ingénierie agile des infrastructures dédiées aux SI Scientifique Cette activité est réalisée en « mode produit ». Le Titulaire réalise ses prestations en interface de lEntreprise EDF SA en mode "collaboratif". La méthodologie SAFE est respectée. Les équipes mises en place réalisent les évolutions des produits dinfrastructure ainsi que lautomatisation.
Identifiant interne : BPM008343
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4,5 ans (54 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre : trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune et une période optionnelle d'une durée de 6 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où dans lEspace économique européen
Informations complémentaires : Lensemble des prestations du lot 1 seront réalisées soit sur le(s) site(s) du Titulaire qui pourront être situés en Union Européenne, soit sur le(s) site(s) de l'Entreprise situés en France : - Les prestations dexploitation et administration des infrastructures se dérouleront en « site sûr » du Titulaire - Les prestations dingénierie agile des infrastructures se déroulent en partie sur le site de lEntreprise - La prestation de supervision se déroule sur le site de lEntreprise Ponctuellement et sur demande expresse de lEntreprise, le Titulaire doit avoir la capacité de réaliser sa Prestation dans les locaux de lEntreprise (par exemple pour résoudre une crise) en 4 heures maximum.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008143 LOT n°1, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) RGPD : le candidat est-il en capacité de réaliser la nomination d'un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou au minima dun référent (éliminatoire si non précisé) ? 2) RGPD : le candidat fait une description de l'organisation mise en place afin de garantir la conformité à la réglementation RGPD 3) Le candidat est-il en capacité d'externaliser la prestation par la mise en place dun site sûr conformément aux normes techniques EDF ?
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation de candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en uvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les exaequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Présentation générale de lEntreprise du candidat (et des Entreprises du GME si le candidat réponds en GME) 2) Synthèse de loffre "Informatique Scientifique" de l'Entreprise du candidat (et des Entreprises du GME si le candidat réponds en GME) 3) Le candidat décrit sa compréhension du besoin et justifie de l'organisation proposée pour répondre au besoin : dans le cas où le candidat répond en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), le candidat décrit l'organisation mise en place entre les différentes sociétés. 4) Le candidat précise s'il dispose d'une certification ISO 14001 (ou équivalente) et d'une certification/notation EcoVadis, Respect de la loi climat de 2017, Respect de lAccord sur la Sous-traitance Socialement Responsable au Sein de l'Entreprise (https://institutnr.org/charte-numerique-responsable) 5) Le candidat précise s'il dispose d'une certification ISO 45 001 et/ou d'une certification MASE 6) Le candidat précise s'il dispose d'autres certifications de l'entreprise normes ISO, labels 7) Le candidat décrit s'il a des partenariats avec les éditeurs/intégrateurs/mainteneurs des technologies objet du présent avis de marché 8) Le candidat fournit le pourcentage du chiffre daffaire réalisé sur des activités similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années 9) Le candidat donne le volume total de ses ressources en France 10) Le candidat donne le volume total des ressources pouvant intervenir en France métropolitaine sur les prestations attendues (et par entreprise dans le cadre dun GME). 11) Le candidat indique les localisations de ses ressources pour les activités d'Exploitation en France Métropolitaine 12) Le candidat donne le volume total de ses ressources pouvant intervenir en France métropolitaine et ayant déjà eu au moins une expérience concrète sur les prestations attendues, spécifiquement sur le périmètre des infrastructures HPC (et par entreprise dans le cadre dun GME) 13) Le candidat donne le volume total de ses ressources pouvant intervenir sur les prestations attendues en langue francaise au sein de l'Union européenne 14) Le candidat indique les localisations de ses ressources pour les activités d'Exploitation en Union Européenne 15) Le candidat indique l'ancienneté moyenne en années d'expérience professionnelle de ses ressources pouvant intervenir en France métropolitaine sur des activités similaires à celles demandées 16) Le candidat indique le % de Turn over de ses ressources pour les 3 dernières années sur des activités similaires à celles demandées 17) Le candidat indique l'ancienneté moyenne en années d'expérience professionnelle de ses ressources pouvant intervenir en France métropolitaine sur des activités d'Exploitation 18) Le candidat indique le % de Turn over de ses ressources pour les 3 dernières années sur des activités d'Exploitation 19) Le candidat indique l'ancienneté moyenne en années d'expérience professionnelle de ses ressources pouvant intervenir en France métropolitaine sur des activités d'Ingénierie 20) Le candidat indique le % de Turn over de ses ressources pour les 3 dernières années sur des activités d'Ingénierie 21) Le candidat indique l'ancienneté moyenne en années d'expérience professionnelle de ses ressources pouvant intervenir sur les prestations demandées en langue Française au sein de l'Union Européenne 22) Le candidat indique le % de Turn-over de ses ressources pour les 3 dernières années pouvant intervenir, sur ces prestations, en langue française au sein de lUnion Européenne 23) Le candidat indique le volume de ses ressources ayant le profil et les compétences de type «expert N3 » 24) Le candidat décrit des retours d'expérience (trois maximum) concrêts de gestion de linfrastructure IT en environnement agile à léchelle / en mode produit 25) Le candidat décrit deux références de moins de 3 ans dans un contexte similaire au marché, ces références peuvent être au niveau du lot ou au niveau du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations dexpertise dInformatique Scientifique
Description : Le lot 2 est un lot dédié à lapport dexpertise sur linformatique Scientifique pour des projets ou des besoins ponctuels de lEntreprise. Il fait lobjet de mise en concurrence systématique sur la base de lexpression de besoin de lEntreprise Exemples : accompagner le passage dans le Cloud Public dune partie des études aujourdhui réalisées sur des infrastructures de calcul physiques, renforcer la conteneurisation de certains codes de calculs, faire évoluer des outils et des plateformes de services internes (en sappuyant si possible sur de lIntelligence Artificielle), accompagner des projets nécessitant de lexpertise sur des infrastructures hébergeant des usages HPC et IA, etc.
Identifiant interne : BPM008344
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4,5 ans (54 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre : trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune et une période optionnelle d'une durée de 6 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations dapport dexpertise se déroulent sur les sites de lEntreprise en région Parisienne ou en région Lyonnaise. La localisation sera précisée dans chaque appel à prestation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008143 LOT n°2, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) RGPD : le candidat est-il en capacité de réaliser la nomination d'un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou au minima dun référent (éliminatoire si non précisé) ? 2) RGPD : le candidat fait une description de l'organisation mise en place afin de garantir la conformité à la réglementation RGPD 3) Le candidat est-il en capacité dassurer la réalisation de la prestation en Français professionnel ?
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation de candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en uvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 10 candidats au maximum plus les exaequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Présentation générale de lEntreprise du candidat (et des Entreprises du GME si le candidat réponds en GME) 2) Synthèse de loffre "Informatique Scientifique" de l'Entreprise du candidat (et des Entreprises du GME si le candidat réponds en GME) 3) Le candidat décrit sa compréhension du besoin et justifie de l'organisation proposée pour répondre au besoin : dans le cas où le candidat répond en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), le candidat décrit l'organisation mise en place entre les différentes sociétés. 4) Le candidat précise s'il dispose d'une certification ISO 14001 (ou équivalente) et d'une certification/notation EcoVadis, Respect de la loi climat de 2017, Respect de lAccord sur la Sous-traitance Socialement Responsable au Sein de l'Entreprise (https://institutnr.org/charte-numerique-responsable) 5) Le candidat précise s'il dispose d'une certification ISO 45 001 et/ou d'une certification MASE 6) Le candidat précise s'il dispose d'autres certifications de l'entreprise normes ISO, labels 7) Le candidat décrit s'il a des partenariats avec les éditeurs/intégrateurs/mainteneurs des technologies objet du présent avis de marché 8) Le candidat fournit le pourcentage du chiffre daffaire réalisé sur des activités similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années 9) Le candidat donne le volume total de ses ressources en France 10) Le candidat donne le volume total des ressources pouvant intervenir en France métropolitaine sur les prestations attendues (et par entreprise dans le cadre dun GME). 11) Le candidat donne le volume total de ses ressources pouvant intervenir sur les prestations attendues en langue francaise au sein de l'Union européenne 12) Le candidat indique l'ancienneté moyenne en années d'expérience professionnelle de ses ressources pouvant intervenir en France métropolitaine sur des activités similaires à celles demandées 13) Le candidat indique le % de Turn over de ses ressources pour les 3 dernières années sur des activités similaires à celles demandées 14) Le candidat indique l'ancienneté moyenne en années d'expérience professionnelle de ses ressources pouvant intervenir sur les prestations demandées en langue Française au sein de l'Union Européenne 15) Le candidat indique le % de Turn-over de ses ressources pour les 3 dernières années pouvant intervenir, sur ces prestations, en langue française au sein de lUnion Européenne 16) Le candidat indique le volume de ses ressources ayant le profil et les compétences de type «expert N3 » 17) Le candidat décrit deux références de moins de 3 ans dans un contexte similaire au marché, ces références peuvent être au niveau du lot ou au niveau du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M Pierre BOUGEARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033762503562
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 547dbe2e-3802-4046-921a-d0ac01140125 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/03/2024 10:24:35 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 148745-2024
Numéro de publication au JO S : 51/2024
Date de publication : 12/03/2024