Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Petite Camargue
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24300059300034
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024S0503
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Affaires juridiques et Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466511920
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Pette Camargue
Critères d'attribution : Prix des prestations: 40 %
Valeur technique de l'offre: 40 %
Performances environnementales de l'offre: 20 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'impression
Code CPV principal
Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'impression
Mots descripteurs : Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert (30600)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure constitue une relance d'une procédure de passation précédente (n°2023S1912), qui a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 14 juin 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois. Il est reconductible deux fois maximum par période de 12 mois. Cet accord-cadre, donnant lieu à l'émission de bons de commande, est conclu avec seul un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 18 000.00 euro(s) HT par période. La présente consultation impose la présentation d'échantillons.
Date d'envoi du présent avis : 05/03/2024