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309219-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
309219-2024
309219-2024 - Mise en concurrence
France Campings et autre hébergement non hôtelier Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires composé de 11 lots
OJ S 101/2024 27/05/2024
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires composé de 11 lots
Description : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires composé de 11 lots
Identifiant de la procédure : fb15badb-995a-44d5-a429-eb90354b451f
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du code de la commande publique -services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 400 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 11 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Ariège (09)
Description : Lot 1 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Ariège (09)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : ARIEGE
Ville : ARIEGE
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 488 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Gard (30)
Description : Lot 4 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Gard (30)
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : GARD
Ville : GARD
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 488 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Lot (46)
Description : Lot 8 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Lot (46)
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : LOT
Ville : LOT
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 122 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Hérault (34)
Description : Lot 7 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Hérault (34)
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : HERAULT
Ville : HERAULT
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 490 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du 81 (Tarn)
Description : Lot 11 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du 81 (Tarn)
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : TARN
Ville : TARN
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 366 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Aveyron (12)
Description : Lot 3 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Aveyron (12)
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AVEYRON
Ville : AVEYRON
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 817 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de la Haute-Garonne (31)
Description : Lot 5 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de la Haute-Garonne (31)
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : reconduction expresse 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : HAUTE-GARONNE
Ville : HAUTE-GARONNE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 378 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de l'Aude (11)
Description : Lot 2 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de '?Aude (11)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AUDE
Ville : AUDE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 098 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département des Hautes Pyrénées (65)
Description : Lot 10 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département des Hautes#x0D; Pyrénées (65)#x0D;
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : reconduction expresse 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : HAUTES PYRENEES
Ville : HAUTES PYRENEES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 298 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de la Lozère (48)
Description : Lot 9 : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département de la Lozère (48)
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : reconduction expresse 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : LOZERE
Ville : LOZERE
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : plusieurs marchés sont publiés depuis 2022 et regroupent plusieurs sessions
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Gers (32)
Description : Lot 6 : Prestations d?hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants du séjour de cohésion du SNU pour le département du Gers (32)
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : GERS
Ville : GERS
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/08/2024
Date de fin de durée : 19/08/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux page 6 / 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
Numéro denregistrement : 13002957200018
Département : HERAULT
Adresse postale : 31 rue de l université - CS 39004
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34064
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467914894
Adresse internet : https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marches-¬publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro denregistrement : 17340111801081
Département : HERAULT
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34064
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro denregistrement : 17130000700019
Département : BOUCHES DU RHONE
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 76ade964-c430-4d15-bd12-1ce46d05d6b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Date denvoi de lavis : 23/05/2024 16:46:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 309219-2024
Numéro de publication au JO S : 101/2024
Date de publication : 27/05/2024