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PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
Description: PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
Identifiant de la procédure: 711349f6-a81c-46c7-94e3-850f5ba4a5bc
Identifiant interne: 2024-F-07.
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71410000Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ETUDE EN VUE DE L'EVALUATION
Description: PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ETUDE EN VUE DE L'EVALUATION
Identifiant interne: 2024-F-07.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71410000Services d'urbanisme
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/202412:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/202416:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement: 20006443400018.
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Ville: Les deux alpes
Code postal: 38860
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 476792424.
Profil de l'acheteur:
https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1015456.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014.
Adresse postale: 2 place de VerdunBP 1135.
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère(FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 494f436d-d6bd-4d75-8616-86c3720ac4a7- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/202417:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication