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Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation (P2) et climatisation (P2 et P3) sur plusieurs sites des Chambres d'agriculture de la région Pays de la Loire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Chambre Régionale d'Agriculture des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2004-3281

  • 49 - CRA PAYS DE LA LOIRE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-4546
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHAMBRE REG AGRI PAYS DE LA LOIRE, 9 rue André-Brouard, 49105, ANGERS Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 41 18 60 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
Adresse du profil acheteur : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Chambre d''agriculture de la Sarthe, Numéro national d'identification : 18720094400028, 15 rue Grémillon, Point(s) de contact : [email protected], 72013, LE MANS Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 43 29 24 24, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Chambre d''agriculture de Loire-Atlantique, Numéro national d'identification : 18440134700085, Rue Pierre Adolphe Bobierre, Point(s) de contact : [email protected], 44939, NANTES Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 60 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Chambre d''agriculture du Maine et Loire, Numéro national d'identification : 18490082700017, 14 Avenue Jean Joxé, Point(s) de contact : [email protected], 49006, ANGERS Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 2 41 96 75 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Maison de l''agriculture de Nantes, Numéro national d'identification : 38749775300013, Rue Pierre Adolphe Bobierre, Point(s) de contact : [email protected], 44939, NANTES Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, Numéro national d'identification : 18440135400057, 9 rue André-Brouard, Point(s) de contact : [email protected], 49105, ANGERS Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 41 96 77 81, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02, Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation (P2) et climatisation (P2 et P3) sur plusieurs sites des Chambres d'agriculture de la région Pays de la Loire
Numéro de référence : 2020-01xxx
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : le marché a pour objet : des prestations d'entretien, de suivi et de maintenance de type P2 des installations de chauffage et de ventilation (VMC) et des prestations d'entretien, de suivi et de maintenance de type P2 et P3 des installations de climatisation de plusieurs établissements des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Loire Atlantique (44)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Plusieurs lieux
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Loire Atlantique (44)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte une reconduction.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Maine et Loire (49).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Plusieurs lieux
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Maine et Loire (49).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte une reconduction.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Sarthe (72)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Plusieurs lieux
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Sarthe (72)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte une reconduction.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 ou équivalent : Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants., - DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - Un extrait KBIS de moins de 3 mois - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre pas dans les cas listés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail - Une attestation prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 février 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 19 mai 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratifde Nantes, 6 allée de l'île gloriette, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratifde Nantes, 6 allée de l'île gloriette, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratifde Nantes, 6 allée de l'île gloriette, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2020

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