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135825-2024
135825-2024 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts Prestations d'entretien des espaces verts - Agence de Biarritz
OJ S 47/2024 06/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA HLM ERILIA
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VILIA
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts - Agence de Biarritz
Description : La consultation concerne des accords-cadres ayant pour objet l'entretien des espaces verts. Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. La consultation comporte un critère environnemental, ainsi des conditions d'exécution à caractère environnemental. Durée : L'accord-cadre est conclu pour à sa notification (ou à la date indiquée sur le courrier de notification) jusqu'au 01/03/2026. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée supplémentaire de 2 ans
Identifiant de la procédure : e9feba9c-c2d6-438d-8ca7-eddd70668d20
Identifiant interne : 627
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Biarritz
Ville : Marseille
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Agence de Biarritz
Description : Biarritz Montant maximum : 100 000 euro(s) HT pour chaque période (période initiale puis reconduction)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Biarritz
Ville : Marseille
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les plis doivent être uniquement remis de façon dématérialisés via le profil acheteur Erilia à savoir http://erilia.marches-publics.info/. Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Dc1 ou lettre de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Pertinence des moyens humains : 10% Pertinence moyens matériels : 10% Méthode d'exécution des prestations : 15% Dispositions environnementales : 5%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419397
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419397
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 05/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ERILIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro denregistrement : 05881167000015
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de lacheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ERILIA
Numéro denregistrement : 1624081
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 495869
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : SA HLM ERILIA
Numéro denregistrement : 1624142
Adresse postale : Esh Erilia 72 Bis Rue Perrin Solliers, Cs80100
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Profil de lacheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : VILIA
Numéro denregistrement : 1624143
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Profil de lacheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 44bd449f-4e1f-4558-86ec-b66ffdb02fc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/03/2024 17:22:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 135825-2024
Numéro de publication au JO S : 47/2024
Date de publication : 06/03/2024