Identification de l'organisme qui passe le marché : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
139, avenue de Lodève
34943 MONTPELLIER Cedex 9
Objet du marché : Le présent marché concerne l'exécution de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées, conformément aux dispositions de l'article L-2113-14 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique.
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2024, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
Nombre et consistance des lots : - Lot n°1 : Mise à disposition des contenants, enlèvement, destruction et/ou traitement des déchets papiers (blancs, couleurs, journaux, enveloppes), des cartons, des plastiques et polystyrènes, des palettes - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées, conformément aux dispositions de l'article L-2113-14 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique .
- Lot n°2 : Enlèvement et destruction des archives - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées, conformément aux dispositions de l'article L-2113-14 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique .
Procédure de passation : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique, sans minimum pour les deux lots, et avec un maximum de 90 000 euro(s) H.T pour le lot n°1, et un maximum de 40 000 euro(s) H.T pour le lot n°2 ; et cela pour toute la durée de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite :
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le vendredi 29 mars 2024 à 12 heures
Renseignements divers : Pour les renseignements d'ordre administratif :
Madame FERRANDO-ARAUJO Dominique, Responsable du pôle Marchés - Achats Responsables
Téléphone : 04.67.22.92.68
Courriel :
[email protected]
ou
Madame BOUDART Nora, Gestionnaire contrats et marchés
Téléphone : 04.67.22.99.71
Courriel :
[email protected]
Pour la visite facultative des lieux :
Compte tenu des prestations, les entreprises peuvent si elles le souhaitent solliciter une visite des sites pour prendre en compte toutes les sujétions relatives à l'exécution de la prestation.
Les visites s'effectueront uniquement sur rendez-vous auprès de :
Madame Sylvie GUILLAUMENQ
Tél : 04.67.49.73.36 - 06.43.05.95.09
Courriel :
[email protected]
En cas de litige, les parties se rapprochent en vue de trouver un règlement amiable. Pour ce faire, ils ont recours à un arbitre conformément aux dispositions du chapitre VII du Code de procédure civile. Cet arbitre est désigné d'un commun accord entre les parties.
Dans l'hypothèse où l'arbitrage ne pourrait donner lieu à un règlement du litige, ce dernier est porté devant la juridiction de l'ordre judiciaire suivante :
Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Place Pierre Flotte
34000 MONTPELLIER
Adresse Internet :
https://www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26/02/2024