FRANCE: CHÈQUES-REPAS
PRESTATIONS D'EMISSION ET DE GESTION DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'EMISSION ET DE GESTION DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'émission et à la gestion des titres
restaurant dématérialisés.
Identifiant de la procédure: 8fff2ab9-e19f-46af-a4ad-7beb2aedc8be
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'EMISSION ET DE GESTION DES TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'émission et à la gestion des titres
restaurant dématérialisés.
Identifiant interne: 2023-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir DCE
Critère:
Type: Prix
Description: voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-29+02:00 23:59:00+02:00
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement: 461 201 337
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33071
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0646732780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a9d2990-1177-477e-a68b-f09062c64915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-01+02:00 15:25:41+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication