Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-38085Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Musée du LouvreForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU MUSEE DU LOUVREDescription:Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs pour les besoins du musée du Louvre. La consultation est décomposée en deux lots : - Lot n°1 : assurance responsabilité civile. - Lot n°2 : assurance des risques locatifsIdentifiant de la procédure:36a79b86-6d16-4f50-ab86-240bf0039ebdIdentifiant interne:2024-053M_2024-054MType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:assurance responsabilité civileDescription:Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du musée du Louvre.Identifiant interne:2024-053M5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:4YEAR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : le marché est un marché à prix forfaitaire. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI- Précisions sur la durée du marché : Les contrats sont souscrits à effet du 1er juin 2024 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : En application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance. o Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier o Pour les agents, le mandat de la compagnie o Les références de la société d'assurances en rapport avec l'objet du lot concerné et pour des périmètres d'importance similaire sur les trois dernières années.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:1/ Valeur technique de l'offre 40 % Sous-critère 1.1 :Nature et étendue des garanties au regard du cahier des charges 35% Sous-critère 1.2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire 5% 2/ Engagement en matière de développement durable 10%Critère:Type:PrixDescription:50%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ;le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:assurance des risques locatifs.Description:Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance en risques locatifs pour les besoins du musée du Louvre.Identifiant interne:2024-054M5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:4YEAR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : le marché est un marché à prix forfaitaire. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI- Précisions sur la durée du marché : Les contrats sont souscrits à effet du 1er juin 2024 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : En application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance. o Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier o Pour les agents, le mandat de la compagnie o Les références de la société d'assurances en rapport avec l'objet du lot concerné et pour des périmètres d'importance similaire sur les trois dernières années.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:50%Critère:Type:QualitéDescription:1/ Valeur technique de l'offre 40 % Sous-critère 1.1 :Nature et étendue des garanties au regard du cahier des charges 35% Sous-critère 1.2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire 5% 2/ Engagement en matière de développement durable 10%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ?le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ?un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144594400Télécopieur:+33 144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:Musée du LouvreNuméro denregistrement:18004623700012Adresse postale:Pavillon MollienVille:Paris cedex 01Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 140206828Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:aa58363c-10ea-4dd1-bdc1-9357781aba2a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/03/2024à 17:25Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024