- COMMUNE
DE CRANVES-SALES
Avis d'appel public à la concurrence
M. Bernard BOCCARD
Mairie -139 Rue de la Mairie -74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42.
mèl :
[email protected]
web :
https://www.cranves-sales.fr
SIRET 21740094400013.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques chantiers pour les travaux de modification et d'extension de l'école des Sources.
Référence acheteur : 2024/01.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Classification CPV :
Principale : 66510000 -Services d'assurance
Complémentaires : 66513200 -Services d'assurance tous risques chantier
66515000 -Services d'assurance dommages ou pertes
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Énoncés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Énoncés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Énoncés dans le RC
La prestation est réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 05/04/24 à 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 27/03/2024 sur le site :
http://www.mp74.fr.
Envoi à la publication le : 05/03/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.mp74.fr