Grenoble Alpes Métropole M. le Président, Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble - 01, Tél. : 04 76 59 59 59, mèl :
[email protected], web :
http://www.lametro.fr, SIRET 20004071500019
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Référence acheteur : 2024-FCS-DAJM-0092
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRK24
Lieu principal de prestation : Territoire métropolitain, 38000 Grenoble
Durée : 72 mois. à compter du 01/01/25
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif " Complémentaire Prévoyance " (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux :
- Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé " socle " ci-après), obligatoire pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce contrat collectif à adhésion obligatoire ouvre droit à une participation de l'employeur ;
- Un contrat d'options facultatives, à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Ce contrat d'options n'ouvre pas droit à une participation employeur.
Classification CPV : Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre candidature (ou Formulaire DC1) et les renseignements suivants :
- la désignation du candidat et, le cas échéant : la désignation du mandataire du groupement par ses co-traitants, et la répartition des prestations ; l'indication des sous-traitants auxquels il fait appel et la part des prestations sous-traitées ou le DC4 ;
- Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3-1° du Code de la commande publique dans laquelle le candidat déclare : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Déclaration du candidat (ou Formulaire DC2)
- Garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement.
- Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour l'organisme d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel auquel il appartient à la date de réponse). Ce taux ne pourra pas être inférieur à 150% en moyenne sur les 3 années.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en assurances collectives d'entreprises,
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dédiés à la protection sociale des entreprises et plus particulièrement à la couverture prévoyance pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 30% Maîtrise financière du dispositif
- 25% Suivi et accompagnement opérationnel
- 20% Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques
- 25% Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Remise des offres : 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 9 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 15h00
Lieu : Grenoble
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole, Cellule Marchés, Le Forum, CS 5053, 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble - Cedex 01, Tél. : 04 76 59 59 59, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 05/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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