Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-158409
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CETIM, Numéro national d'identification : 77562907400011, 52, avenue Félix-Louat B.P 80067, Point(s) de contact : Service achats, 60304, Senlis, F, Téléphone : (+33) 34 67 36 82, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.cetim.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B9MacuYGn_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B9MacuYGn_
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Technique Industriel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche et Développement/ Industrie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'assistance technique en ingénierie dans le domaine des industries mécaniques et sur les fonctions support du groupe CETIM : 2 lots
Numéro de référence : MP2301
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Le(s) TITULAIRE(S) seront chargés de fournir des prestations d'assistance technique pendant toute la durée de l'accord-cadre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de répondre à un besoin non prévisible et non permanent ou faire face à un besoin de compétences rares ou très spécialisées ou disposer d'une appréciation complémentaire de celle du pouvoir adjudicateur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance technique en ingénierie des industries mécaniques
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71333000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues sont des prestations à haute valeur ajouté afin de répondre à un besoin ponctuel de main d'uvre ou d'une compétence à technicité particulière permettant d'approfondir une thématique et de renforcer l'expertise du pouvoir adjudicateur dans un certain nombre de domaines.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Critère social / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être conclus. La durée ferme est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 35 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 70 000 000 euro(s) HTLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des TITULAIRE/S de l'AC, comme suit : 5 titulaires maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 : Prestations d'assistance aux fonctions support
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues sont des prestations à haute valeur ajouté afin de répondre à un besoin ponctuel de main d'uvre ou d'une compétence à technicité particulière permettant d'approfondir une thématique et de renforcer l'expertise du pouvoir adjudicateur dans un certain nombre de domaines.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Critère social / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être conclus. La durée ferme est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 12 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 24 000 000 euro(s) HTLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des TITULAIRE/S de l'AC, comme suit : 5 titulaires maximum
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter à l'article 5-1-1 Contenu de la candidature du Règlement de la Consultation (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 décembre 2023 - 14:00 Lieu : SENLIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L'avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l'ac, comme suit : Lot no1 : 5 titulaires maximum Lot no2 : 5 titulaires maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire, 26 allée des soupirs, 60309, SENLIS, F, Téléphone : (+33) 3 44 53 91 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique est régi par les articles L. 1441-1 à L. 1441-3-1 du Code de procédure civile. Les demandes présentées en vertu des articles 2 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont formées, instruites et jugées selon la procédure accélérée au fond.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2023