Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-23469
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation : G1D4004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 326777493
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/03/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté urbaine du Grand Reims
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Valeur technique (55 points) - Prix (40 points) et engagements en faveur de la sobriété numérique (5 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance, de support, de maintenance, de formation et de développements relatives aux logiciels QGIS / PostGreSQL / PostQGIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 72212900
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de support, de maintenance, de formation et de développements relatives aux logiciels QGIS / PostGreSQL / PostQGIS. Il se décompose en 2 lots. Concernant le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique. Concernant le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, Il sera conclu au maximum avec TROIS (3) opérateurs économiques. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Prestations d'assistance, de support, de maintenance, de formation et de développements mineurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72212900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du lot : Prestations d'assistance et de développements complexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72212900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :
https://marches.grandreims.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024