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455940-2024
455940-2024 - Mise en concurrence
France – Élagage des arbres – Prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites des 4,5,9 et 11èmes arrondissements (lot 1 - EAA 4-5-9-11) et 13,14,15,16èmes arrondissements (lot 2 - EAA 13-14-15-16) de Marseille
OJ S 147/2024 30/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites des 4,5,9 et 11èmes arrondissements (lot 1 - EAA 4-5-9-11) et 13,14,15,16èmes arrondissements (lot 2 - EAA 13-14-15-16) de Marseille
Description : Prestations d'arboriculture sur les sites des 4-5-9-11èmes arrondissements de Marseille (EAA 4-5-9-11) Prestations d'arboriculture sur les sites des 13-14-15-16èmes arrondissements de Marseille (EAA 13-14-15-16)
Identifiant de la procédure : 54e2f6b3-d9f9-4f78-ba58-8b7c02875d03
Identifiant interne : 24_0601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Pour chacun des lots, la date de début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions tacites. La durée totale d'exécution du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Application des articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'arboriculture sur les sites des 4-5-9-11èmes arrondissements de Marseille (EAA 4-5-9-11)
Description : Montant minimum annuel : 150 000 € HT Montant maximum annuel : 1 300 000 € HT
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature - Présentation d'une liste des principaux services effectués en matière de prestations d'arboriculture a
Description : - Certificat de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants : *Qualipaysage Elagage statut spécialisé (n°14 bis) ou équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1°) Prix de l'offre, 60 points La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total des deux détails quantitatifs estimatifs (DQE), à savoir le DQE P1 complété par le candidat et le DQE P2 masqué. Le candidat complètera le bordereau de prix unitaires (BPU), ainsi que le DQE P1 fournis, en indiquant les prix unitaires et totaux. Le DQE P1 sert à l'analyse des prix. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE P1. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE P1 sera corrigé en conséquence. Si le DQE P1 comporte des erreurs de calcul (multiplication, addition) ou de report, elles seront corrigées et c'est le montant rectifié du DQE P1 qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Le DQE P2 est le DQE masqué établi par l'administration sont remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.Pour effectuer l'analyse, ce DQE masqué reprend certains prix unitaires du BPU non listés dans le DQE P1 remis par le candidat, multipliés par des quantités préalablement définies à l'ouverture des plis pour chaque prestation sélectionnée. Le montant ainsi obtenu sert à l'analyse des offres. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 60 x P(m)/P(i) dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat (comprenant la somme du DQE P1 et du DQE P2) P(m) est le prix de l'offre la moins-disante (comprenant la somme du DQE P1 et du DQE P2)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Valeur technique de l'offre,40 points - Sous-critère 1 - SC1 - Description de la méthodologie d'exécution (organisation, moyens, description des prestations) pour un chantier d'abattage et de taille dans une école - SC1 noté sur 15 points - Sous-critère 2 - SC2 - Qualité (y compris l'expérience professionnelle, qualification et mention des diplômes) et adéquation du personnel mis spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché - SC2 noté sur 10 points - Sous-critère 3 - SC3 - Description des moyens matériels spécifiquement utilisés pour réaliser les prestations du présent marché - SC3 noté sur 10 points - Sous-critère 4 - SC4 - Mesures prises en matière de développement durable dans le processus d'entretien des arbres pour ce marché - SC4 noté sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Prestations d'arboriculture sur les sites des 13-14-15-16èmes arrondissements de Marseille (EAA 13-14-15-16)
Description : Montant minimum annuel : 150 000 € HT Montant maximum annuel : 1 300 000 € HT
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature - Présentation d'une liste des principaux services effectués en matière de prestations d'arboriculture a
Description : - Certificat de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants : *Qualipaysage Elagage statut spécialisé (n°14 bis) ou équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1°) Prix de l'offre, 60 points La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total des deux détails quantitatifs estimatifs (DQE), à savoir le DQE P1 complété par le candidat et le DQE P2 masqué. Le candidat complètera le bordereau de prix unitaires (BPU), ainsi que le DQE P1 fournis, en indiquant les prix unitaires et totaux. Le DQE P1 sert à l'analyse des prix. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE P1. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE P1 sera corrigé en conséquence. Si le DQE P1 comporte des erreurs de calcul (multiplication, addition) ou de report, elles seront corrigées et c'est le montant rectifié du DQE P1 qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Le DQE P2 est le DQE masqué établi par l'administration sont remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.Pour effectuer l'analyse, ce DQE masqué reprend certains prix unitaires du BPU non listés dans le DQE P1 remis par le candidat, multipliés par des quantités préalablement définies à l'ouverture des plis pour chaque prestation sélectionnée. Le montant ainsi obtenu sert à l'analyse des offres. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 60 x P(m)/P(i) dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat (comprenant la somme du DQE P1 et du DQE P2) P(m) est le prix de l'offre la moins-disante (comprenant la somme du DQE P1 et du DQE P2)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Valeur technique de l'offre,40 points - Sous-critère 1 - SC1 - Description de la méthodologie d'exécution (organisation, moyens, description des prestations) pour un chantier d'abattage et de taille dans une école - SC1 noté sur 15 points - Sous-critère 2 - SC2 - Qualité (y compris l'expérience professionnelle, qualification et mention des diplômes) et adéquation du personnel mis spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché - SC2 noté sur 10 points - Sous-critère 3 - SC3 - Description des moyens matériels spécifiquement utilisés pour réaliser les prestations du présent marché - SC3 noté sur 10 points - Sous-critère 4 - SC4 - Mesures prises en matière de développement durable dans le processus d'entretien des arbres pour ce marché - SC4 noté sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Numéro d’enregistrement : 21130055306286
Adresse postale : Ville de Marseille Quai du Port
Ville : 13233 Marseille CEDEX 20
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491551111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd9575da-2dc2-484d-913e-9d0b7156c3be - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 17:44:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 455940-2024
Numéro de publication au JO S : 147/2024
Date de publication : 30/07/2024
