Identification de l'organisme qui passe le marché : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
2, rue Ambroise Croizat
91039 Evry cedex
Objet du marché : La présente consultation concerne un marché de prestations d'accueil pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
Durée du marché : Une période d'un an, reconductible tacitement deux fois dans la limite de trois années.
Nombre et consistance des lots : Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il est mono-attributaire et il n'est pas alloti1 en raison :
- de l'amoindrissement de l'intérêt du marché pour les entreprises de petite taille ou de taille moyenne s'il était scindé, vu le caractère indissociable de l'ensemble des prestations qu'il suppose,
- de la nécessaire harmonie et coordination des prestations, que le pouvoir adjudicateur n'a pas les moyens techniques d'assurer par lui-même en cas de multiplicité des intervenants,
- de la perte du bénéfice d'économies d'échelle substantielles, pouvant faire obstacle à la bonne gestion des fonds publics,
- subsidiairement, de la possibilité laissée aux petites et moyennes entreprises de se rassembler en groupement héritant directement de la responsabilité de la répartition des tâches et délestant ainsi le pouvoir adjudicateur de cette charge inacceptable.
Procédure de passation : Procédure adaptée.
Modalités d'attribution : Aucune variante n'est autorisée.
Le marché n'est pas divisé en tranches et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est anticipée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats pourront être informés par voie électronique du résultat de la mise en concurrence.
Voir règlement de consultation pour toute autre modalité.
Critères de sélection : Voir règlement de consultation.
Date limite : 5 avril 2024 à 16h45
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant le contenu ou l'interprétation des clauses du marché, les candidats devront impérativement adresser leurs questions dans la rubrique dédiée de la consultation sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune question ne sera traitée par téléphone ou par mail et ce, afin de respecter les principes de transparence et d'égalité de traitement envers tous les candidats.
Exceptionnellement, ils peuvent contacter :
Monsieur BOULANGER ou Monsieur BOUTON
Adresse mail :
[email protected]
Monsieur BOUTON, au 01 60 79 77 73 ou au 06 66 56 64 32
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes d'information complémentaires portant sur des données
substantielles du marché doivent être formulées par écrit 7 jours au moins avant la date limite de remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Adresse Internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499721&orgAcronyme=s7h
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/03/2024