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641727-2024
641727-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseils et d'information juridiques – PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
OJ S 207/2024 23/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France compétences
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000.
Identifiant de la procédure : 1108c62d-09a6-4707-9154-ee9a732ece83
Identifiant interne : 2024-10-63
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par le biais de bons de commande. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT pour la durée totale du marché soit quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre n'a pas de montant minimum mais dispose d'un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000.
Identifiant interne : 2024-10-63
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : France compétences se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commandes ne lui seraient pas passés. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT pour la durée totale du marché soit quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre n'a pas de montant minimum mais dispose d'un montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché soit quatre (4) ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an sans excéder une durée globale de quatre (4) ans. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France compétences, au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?pcslid=csl_2024_vosuxhplmx
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?pcslid=csl_2024_vosuxhplmx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : France compétences
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France compétences
Numéro d’enregistrement : 13002456500025
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 81 69 01 40
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9275e765-3d38-4724-b310-01f1ddd8a5df - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 19:24:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 641727-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024
