Accédez à la source de cet avis marches-securises.fr
Avis de publicité
19/09/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SORÉGIES (86)
78 avenue Jacques Coeur
AVIS DE MARCHÉ
86068 Poitiers Cedex 9.
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables.
Description: Prestations d'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables
Identifiant interne: Prestations d'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables. Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: cf. dossier de consultation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71300000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 10h00.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 10h00.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Prospection.
Titre: Prospection.
Description: Prospection.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71300000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
page 1/5.
marches-securises.fr
Avis de publicité
19/09/2024.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Description: Ce marché peut être reconduit 2 fois 12 mois.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 10h00.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs.),.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacités techniques et professionnelles, effectifs. -Mémoire technique -Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Type : Autre.
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des
candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. dossier de consultation.
Une habilitation de sécurité est requise.
Informations supplémentaires sur l'accord de non-pulgation : .
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Arrangements financiers : -.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
page 2/5.
marches-securises.fr
Avis de publicité
19/09/2024.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 10.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SORÉGIES (86) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SORÉGIES (86)
Organisation qui traite les offres : SORÉGIES (86)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: Développement.
Titre: Développement.
Description: Développement.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71300000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Description: Ce marché peut être reconduit 2 fois 12 mois.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs.),.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Capacités techniques et professionnelles, effectifs. -Mémoire technique -Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Type : Autre.
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des
candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d'attribution
page 3/5.
marches-securises.fr
Avis de publicité
19/09/2024.
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. dossier de consultation.
Une habilitation de sécurité est requise.
Informations supplémentaires sur l'accord de non-pulgation : .
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Arrangements financiers : -.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 10.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SORÉGIES (86)
Organisation qui traite les offres : SORÉGIES (86)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45088922500014.
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur.
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur.
Ville : Poitiers Cedex 9.
Code postal : 86068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549447900.
Télécopieur: +33 549447049.
Adresse internet:
http://www.soregies.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029.
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC.
Ville : Poitiers.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
page 4/5.
marches-securises.fr
Avis de publicité
19/09/2024.
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Adresse internet:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations:
https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :200faea4-b2d0-4591-8b57-193fe4f9a4f4.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/19 à 02:35.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 5/5