Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 24-99772
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCTNP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations complètes du Pacte Territorial & Mission de suivi - animation d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat RENOUVELLEMENT URBAIN - (OPAH-RU)
Description : Prestations complètes du Pacte Territorial & Mission de suivi - animation d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat RENOUVELLEMENT URBAIN - (OPAH-RU)
Identifiant de la procédure : caa4b02e-bf82-4b17-bbac-fff228a6acf5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations complètes du Pacte Territorial & Mission de suivi - animation d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat RENOUVELLEMENT URBAIN - (OPAH-RU)
Description : Prestations complètes du Pacte Territorial & Mission de suivi - animation d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat RENOUVELLEMENT URBAIN - (OPAH-RU)
Identifiant interne : AOO-2024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : tel qu'indiqué au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : tel qu'indiqué au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : tel qu'indiqué au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublic596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : Programme établi sur 5 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCTNP
Numéro d'enregistrement : 20007095100013
Adresse postale : 2 rue des Soeurs Grises - Agora
Ville : Doullens
Code postal : 80600
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322778013
Profil de l'acheteur :
https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement : 178 001 111 00164
Adresse postale : Rue Lermerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement : 178 001 111 00164
Adresse postale : Rue Lermerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46a2f4ae-4563-4df6-9e1a-e73630c6fdc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2024 à 13:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
